DEUERER PETCARE FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 80277541100019

• Accord collectif d'entreprise portant sur les rémunérations au sein de la société DEUERER PETCARE FRANCE (T04722002591)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DEUERER PETCARE FRANCE

• Accord collectif d'entreprise portant sur la durée du temps de travail au sein de la société DEUERER PETCARE FRANCE (T04722002592)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DEUERER PETCARE FRANCE

• Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'équipes de suppléance (T04721001568)
  Début : 04/12/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DEUERER PETCARE FRANCE

• ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T04719000869)
  Début : 16/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DEUERER PETCARE FRANCE

• Accord collectif d'entreprise relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du comité social et économique de la société DEUERER PETCARE FRANCE (T04724060151)
  Début : 18/12/2023 Fin : 17/12/2027
  Accord d'entreprise DEUERER PETCARE FRANCE

• L'ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE DEUERER PET CARE FRANCE (T04725060807)
  Début : 22/04/2025 Fin : 21/04/2027
  Accord d'entreprise DEUERER PETCARE FRANCE

• L'ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RESULTANT DE LA NAO POUR 2026 SUR LES REMUNERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AU SEIN DE LA SOCIETE DEUERER PETCARE FRANCE (T04725061120)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise DEUERER PETCARE FRANCE

• L'ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RESULTANT DE LA NAO POUR 2024 SUR LES REMUNERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AU SEIN DE LA SOCIETE DEUERER PETCARE FRANCE (T04725060647)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise DEUERER PETCARE FRANCE

• Avenant de révision de l'accord d'adaptation relatif à la négociation obligatoire signé le 11 mars 2022 au sein de l'entreprise DEUERER PETCARE FRANCE (T04722002524)
  Début : 26/10/2022 Fin : 01/12/2025
  Accord d'entreprise DEUERER PETCARE FRANCE

• Accord d'adaptation relatif à la négociation obligatoire au sein de la société DEUERER PETCARE FRANCE (T04722002212)
  Début : 02/12/2021 Fin : 01/12/2025
  Accord d'entreprise DEUERER PETCARE FRANCE

• Accord collectif d'entreprise résultant de la NAO pour 2024 sur les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur au sein de l'entreprise DEUERER PETCARE FRANCE (T04723060118)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise DEUERER PETCARE FRANCE

• Accord collectif d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle Femmes/Hommes et la qualité de vie au travail au sein de l'entreprise DEURER PETCARE FRANCE (T04722002236)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/03/2024
  Accord d'entreprise DEUERER PETCARE FRANCE