DEXIA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 35180404200536

• NAO 2026 (T09226078980)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DEXIA

• Avenant sur les garanties Décès, Invalidité et Incapacité de travail de l’Unité Economique et Sociales Dexia Crédit Local – Dexia CLF Banque du 12 janvier 2006 (T09225070212)
  Début : 17/12/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DEXIA

• Avenant 4 sur l’accord sur les garanties Frais de Soins Santé de l’Unité Economique et Sociales Dexia Crédit Local – Dexia CLF Banque du 12 janvier 2006 (T09225070213)
  Début : 17/12/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DEXIA

• Accord d'entreprise portant sur la mise en place du Comité Social et Economique (CSE) au sein de Dexia Crédit Local (T09218005759)
  Début : 28/11/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DEXIA

• ACCORD RELATIF AU DROIT ALA DECONNEXION (A09218028904)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE DEPLOIEMENT DE LA LOI RELATIVE AU DIALOGUE SOCIAL ET A L'EMPLOI (A09218028906)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DEXIA

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU STATUT SOCIAL DES SALARIES DE DCL TRANSFERES AU SEIN DE COGNIZANT HORIZON FINANCIAL SERVICES DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L.1224-1 DU CODE DU TRAVAIL (A09218029782)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• NAO (T09225070208)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Prime Partage de la Valeur (T09225070209)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord-cadre relatif à la Gestion Prospective des Métiers et des Compétences (GPMC) (T09222036206)
  Début : 25/07/2022 Fin : 25/07/2025
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• Avenant de révision du Protocole d’accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires au titre de 2024 (T09224066821)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord NAO (T09224062657)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/12/2024
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle (T09222030365)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• Accord d’Entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Econom (T09218005986)
  Début : 05/12/2018 Fin : 05/12/2022
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• Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires au titre de 2021 (T09221024245)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord de prorogation des mandats des IRP (T09218004351)
  Début : 05/09/2018 Fin : 15/02/2019
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