DG HELP BAN SAINT MARTIN (Temps de travail)

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 79854487000081

• ACCORD PORTANT DIFFERENTES MESURES EN MATIERE DE QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET DE GESTION DES COMPETENCES (T05722005965)
  Début : 15/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DG HELP BAN SAINT MARTIN (Temps de travail)

• ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (T07521037651)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DG HELP BAN SAINT MARTIN (Temps de travail)

• ACCORD RELATIF A LA MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL (T07521037645)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE METHODE SUR L'ORGANISATION DES NEGOCIATIONS COLLECTIVES (T05721005283)
  Début : 01/10/2021 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord portant différentes mesures sur l'Egalité Professionnelle Femmes/Hommes au sein de l'UES MEDICO SOCIAL GROUPE AVEC (T05723007933)
  Début : 01/03/2023 Fin : 28/02/2027
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• Accord de prorogation des mandats des membres du CSE de l'UES Médico Social (T09024060226)
  Début : 01/09/2024 Fin : 22/12/2025
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• Un Accord à Durée Déterminée organisant le Don de Congés (T05723008008)
  Début : 01/09/2023 Fin : 01/12/2024
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• Un Accord à Durée Déterminée portant la Durée Quotidienne du Travail à 12 Heures (T05723008007)
  Début : 01/09/2023 Fin : 01/09/2024
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