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Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 40848427700020

• Accord sur la mise en place du télétravail (T03925060671)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur les primes de poste versées au titre du travail en équipes successives (T03924060247)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T03918000057)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise dans le cadre des NAO (T03926061122)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (T03924060156)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (T03923060052)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (T03923002258)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (T03922001743)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord d'entreprise dans la cadre de la négociation annuelle obligatoire (T03921001209)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord collectif relatif aux mesures exceptionnelles de fixation et de modification des dates de congés payés pour faire face à l'épidémie de Covid 19 (T03920000854)
  Début : 09/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (T03920000749)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03918000252)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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