DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 57214188502180

• Accord de substitution STAC Sud-Ouest (T06025062241)
  Début : 01/11/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE

• Accord de substitution STAC Nord-IDF (T06024061151)
  Début : 22/11/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE

• Accord collectif relatif au régime complémentaire de remboursement de frais de santé ensemble du personnel (T06024061046)
  Début : 01/10/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE

• Accord relatif aux conditions et modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique (T06023005777)
  Début : 12/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (T06023005266)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE

• Avenant 1 à l'Accord collectif instituant un régime de garanties collectives obligatoires Incapacité - Invalidité - Décès Cadres (T06022004075)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 1 à l'Accord collectif instituant un régime de garanties collectives obligatoires Incapacité - Invalidité - Décès Non-Cadres (T06022004076)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE

• Protocole d'Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (T06022004072)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'Entreprise relatif à l'Organisation et à l'Aménagement du Temps de Travail (T06021003643)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (T06021003086)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique (T06019001768)
  Début : 08/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif modifiant le régime complémentaire de remboursement de frais de santé - Non cadre (T06019001554)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif modifiant le régime complémentaire de remboursement de frais de santé - Cadre (T06019001555)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T06025061986)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• Accord relatif au renouvellement du Comité Social Economique (T06023005615)
  Début : 24/05/2023 Fin : 31/12/2027
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• Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2024 (T06024060468)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord portant sur l'Egalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes (T06022004071)
  Début : 10/02/2022 Fin : 31/12/2024
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• Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (T06019001289)
  Début : 30/04/2019 Fin : 31/12/2023
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• Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les Hommes et les Femmes (T06019000834)
  Début : 01/12/2018 Fin : 31/12/2021
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