DOCAPOSTE DPS SAS (Vote Electronique CSE)

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31470405700376

• Un Accord relatif aux Conditions et aux Modalités de Vote par Voie Electronique pour les Elections des Membres de la Délégation du Personnel du Comité Social et Economique (T09423060108)
  Début : 28/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DOCAPOSTE DPS SAS (Vote Electronique CSE)

• Un Avenant n°1 à l’Accord et son Annexe 1 relatifs à l’Harmonisation des Grilles de Classification des Métiers d’Opérateur, Adjoint Chef d’Equipe et Chef d’Equipe signé le 310.03.2017 (T09423011926)
  Début : 05/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DOCAPOSTE DPS SAS (Vote Electronique CSE)

• Un Accord en faveur de l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes et de la Qualité de Vie au Travail (T09422009212)
  Début : 22/04/2022 Fin : 21/04/2025
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• Avenant n°4 à l'accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP) au sein de la société Docaposte DPS (T09421007819)
  Début : 07/09/2021 Fin : 31/12/2023
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• Avenant n°5 à l'accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP) au sein de la société Docaposte DPS (T09421007820)
  Début : 07/09/2021 Fin : 31/12/2023
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• Avenant n°3 à l'accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels au sein de la société Docapost DPS (T09419002951)
  Début : 14/03/2019 Fin : 16/06/2022
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• Avenant n°2 à l'accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels au sein de la société Docapost DPS (T09419002952)
  Début : 14/03/2019 Fin : 16/06/2022
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise au sein de Docaposte DPS (T09421007486)
  Début : 05/07/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord de prorogation des mandats des représentants du personnel de la société Docapost DPS en vue de la mise en place du Comité Social et Economique (T09419002987)
  Début : 27/06/2019 Fin : 21/11/2019
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