DOCAPOSTE DPS SAS (Vote Electronique CSE)

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31470405700376

• Un Accord relatif aux Conditions et aux Modalités de Vote par Voie Electronique pour les Elections des Membres de la Délégation du Personnel du Comité Social et Economique (T09423060108)
  Début : 28/09/2023 Fin : 01/01/2999
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• Un Avenant n°1 relatif à la Mise en Place du Comité Social et Economique et au Droit Syndical à l'Accord signé le 04.10.2019 (T09423060085)
  Début : 21/09/2023 Fin : 01/01/2999
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• Un Avenant n°1 à l’Accord et son Annexe 1 relatifs à l’Harmonisation des Grilles de Classification des Métiers d’Opérateur, Adjoint Chef d’Equipe et Chef d’Equipe signé le 310.03.2017 (T09423011926)
  Début : 05/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux conditions d'accès et d'utilisation de l'espace d'affichage numérique par les organisations syndicales et les membres de la délégation du personnel du CSE au sein de la société Docaposte DPS (T09422008720)
  Début : 10/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise au sein de la société DOCAPOSTE DPS pour l'année 2026 (T09426065019)
  Début : 24/02/2026 Fin : 24/02/2027
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2025 portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise au sein de la société DOCAPOSTE DPS (T09425062957)
  Début : 28/02/2025 Fin : 28/02/2026
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• Un Accord en faveur de l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes et de la Qualité de Vie au Travail (T09422009212)
  Début : 22/04/2022 Fin : 21/04/2025
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• Avenant n°4 à l'accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP) au sein de la société Docaposte DPS (T09421007819)
  Début : 07/09/2021 Fin : 31/12/2023
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• Avenant n°5 à l'accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP) au sein de la société Docaposte DPS (T09421007820)
  Début : 07/09/2021 Fin : 31/12/2023
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• Avenant n°3 à l'accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels au sein de la société Docapost DPS (T09419002951)
  Début : 14/03/2019 Fin : 16/06/2022
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• Avenant n°2 à l'accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels au sein de la société Docapost DPS (T09419002952)
  Début : 14/03/2019 Fin : 16/06/2022
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise au sein de Docaposte DPS (T09421007486)
  Début : 05/07/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord de prorogation des mandats des représentants du personnel de la société Docapost DPS en vue de la mise en place du Comité Social et Economique (T09419002987)
  Début : 27/06/2019 Fin : 21/11/2019
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