DOMAINES JEAN MARTELL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31983664900032

• Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en place du CSE (T01623003079)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD ACTIVITE DE DISTILLATION (T01622002470)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord remboursement complémentaire des frais de santé (T01622002471)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 Périodes d'aménagement individualisé du temps de travail en fin de carrière (T01622002370)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T01622002365)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord en faveur de la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels (T01621002124)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°5 à l'accord sur l'aménagement réduction du temps de travail (T01621002056)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l’accord relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies formalisant la mise en place d’un plan d’épargne retraite obligatoire (T01621001872)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T01621001759)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES PERIODES D’AMENAGEMENT INDIVIDUALISE DU TEMPS DE TRAVAIL EN FIN DE CARRIERE (T01621001761)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord à durée déterminée sur l'application d'un moratoire relatif aux cotisations du régime de prévoyance (T01620001556)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T01620001472)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°4 à l'accord d'entreprise du 26/11/2007 portant règlement des garanties collectives de frais de santé (T01619001017)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 11/12/2018 portant sur le règlement de la couverture prévoyance incapacité - invalidité - décès (T01619001019)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 au protocole d'accord préélectoral relatif à l'élection des membres du comité social et économique (T01619000863)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections du Comité social et économique (T01619000841)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord préélectoral relatif à l'élection des membres du Comité social et économique (T01619000842)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T01619000801)
  Début : 25/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire (T01619000599)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°3 à l'accord d'entreprise relatif aux garanties collectives de frais de santé (T01618000371)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise portant règlement de la couverture de prévoyance incapacité - invalidité - décès (T01618000372)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord d'entreprise sur les périodes d'aménagement individualisé du temps de travail en fin de carrière (T01623003078)
  Début : 16/03/2023 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD SUR L'APPLICATION D'UN MORATOIRE RELATIF AUX COTISATIONS DU REGIME DE PREVOYANCE (T01622002233)
  Début : 01/07/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD DU 10 JUILLET 2019 RELATIF A LA REDUCTION DE LA DUREE DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (T01619000792)
  Début : 10/07/2019 Fin : 11/11/2019
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• ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T01618000021)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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