DOMMARTIN DISTRIBUTION

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78327996100024

• Un accord partiel relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (T05423005266)
  Début : 01/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DOMMARTIN DISTRIBUTION

• Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (T05420002259)
  Début : 16/06/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DOMMARTIN DISTRIBUTION

• NEGOCIATION ANNUELLE 2018 (T05418000096)
  Début : 02/06/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DOMMARTIN DISTRIBUTION

• Un accord relatif à la Qualité de Vie au Travail (T05423004922)
  Début : 06/03/2023 Fin : 05/03/2026
  Accord d'entreprise DOMMARTIN DISTRIBUTION

• ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T05424005367)
  Début : 01/03/2024 Fin : 28/02/2025
  Accord d'entreprise DOMMARTIN DISTRIBUTION

• Un accord relatif à la journée de solidarité 2024 (T05424060640)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise DOMMARTIN DISTRIBUTION

• ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T05423004921)
  Début : 01/03/2023 Fin : 28/02/2024
  Accord d'entreprise DOMMARTIN DISTRIBUTION

• Un accord relatif au droit d'expression des salariés (T05421002748)
  Début : 08/01/2021 Fin : 07/01/2024
  Accord d'entreprise DOMMARTIN DISTRIBUTION

• Un accord relatif à la journée de solidarité 2023 (T05423005088)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise DOMMARTIN DISTRIBUTION

• Un accord relatif au périmètre des élections professionnelles du Comité Social et Economique (T05423005089)
  Début : 10/05/2023 Fin : 29/06/2023
  Accord d'entreprise DOMMARTIN DISTRIBUTION

• EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T05421002747)
  Début : 08/01/2021 Fin : 07/01/2022
  Accord d'entreprise DOMMARTIN DISTRIBUTION

• ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (A05417003235)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise DOMMARTIN DISTRIBUTION