DS SMITH PACKAGING SUD-EST

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 37751460900025

• UN ACCORD RELATIF AU BUDGET DES OEUVRES SOCIALES 2026 (T03826066194)
  Début : 01/05/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DS SMITH PACKAGING SUD-EST

• UN AVENANT A L'ACCORD DU 29/01/15 RELATIF AU REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX (T03825065377)
  Début : 01/10/2025 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD ARTT DU 24/12/99 (T03825063572)
  Début : 26/08/2024 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 16/05/12 RELATIF A LA MOBILITE (T03823060375)
  Début : 09/10/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 29/01/15 RELATIF AUX REMBOURSEMENTS DE FRAIS MEDICAUX (T03823060244)
  Début : 01/09/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T03822009678)
  Début : 01/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 29/01/15 RELATIF AUX REMBOURSEMENTS DE FRAIS DE SANTE (T03821006925)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 29/01/15 RELATIF AU REGIME FRAIS DE SANTE (T03819001923)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA PREVENTION ET LA GESTION DE L'EXPOSITION AUX FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS DE LA PENIBILITE (T03825065302)
  Début : 17/11/2025 Fin : 17/11/2028
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 (T03826066193)
  Début : 01/05/2026 Fin : 30/04/2027
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T03825063905)
  Début : 01/05/2025 Fin : 30/04/2026
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• UN ACCORD RELATIF AU BUDGET DES OEUVRES SOCIALES (T03825063906)
  Début : 01/05/2025 Fin : 31/12/2025
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• UN ACCORD RELATIF AUX OEUVRES SOCIALES 2024 (T03824061526)
  Début : 01/05/2024 Fin : 31/05/2025
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T03824061525)
  Début : 01/05/2024 Fin : 30/04/2025
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• UN ACCORD RELATIF AU BUDGET DES OEUVRES SOCIALES 2023 (T03823060245)
  Début : 01/05/2023 Fin : 30/04/2024
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• UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES ELUS (T03823060238)
  Début : 26/06/2023 Fin : 13/12/2023
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T03820005188)
  Début : 01/05/2020 Fin : 30/04/2021
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• UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T03819002590)
  Début : 01/05/2019 Fin : 30/04/2020
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• UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03818000223)
  Début : 26/04/2018 Fin : 27/04/2019
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