DSV AIR & SEA SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30096101800490

• PV d'accord portant sur les NAO 2024 (T09225070098)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DSV AIR & SEA SAS

• Accord relatif au contingent d'heures supplémentaires (T09224067998)
  Début : 02/10/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DSV AIR & SEA SAS

• Avenant n°2 du 02 octobre 2024 à l’accord du 27 janvier 2009 Portant sur la fermeture du CET (T09224068000)
  Début : 02/10/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DSV AIR & SEA SAS

• Accord sur la gestion des congés payés (T09224068002)
  Début : 02/10/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DSV AIR & SEA SAS

• ACCORD RELATIF AU RECOURS A LA VISIOCONFERENCE DANS LE CADRE DES REUNIONS DU CSE - DSV AIR&SEA FRANCE (T09224065712)
  Début : 12/06/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DSV AIR & SEA SAS

• ACCORD COLLECTIF D’HARMONISATION EN VUE DE L’ÉTABLISSEMENT D’UN STATUT COLLECTIF COMMUN À L’ENSEMBLE DU PERSONNEL (T09221025802)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• COMITÉ SOCIAL ECONOMIQUE - CSE (T09219013033)
  Début : 05/08/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DSV AIR & SEA SAS

• Négociations Annuelles Obligatoires (T09219012887)
  Début : 01/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la gestion des emplois et des parcours professionnels et l'égalité professionnelle femmes hommes (T09225070102)
  Début : 10/01/2025 Fin : 09/01/2028
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• DSV AIR & SEA Procès-Verbal d’accord portant sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2026 (T09226078854)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Augmentation collective, jour enfant malade, budget CE, PEE, chèques transport (T09218003087)
  Début : 30/05/2018 Fin : 30/05/2019
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