DSV ROAD

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 55202091900858

• DSV ROAD SAS Accord portant sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2023 (T09224066490)
  Début : 15/03/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DSV ROAD

• Accord portant sur les Négociations annuelles obligatoires 2019 (T09219015170)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DSV ROAD

• DSV ROAD SAS ACCORD DE MÉTHODE DANS LE CADRE DES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (T09219013531)
  Début : 03/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DSV ROAD

• Accord relatif au comité social et économique de DSV ROAD (T09219012460)
  Début : 30/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DSV ROAD

• Accord portant sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2018 - DSV ROAD SAS (T09219010605)
  Début : 01/05/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DSV ROAD

• Accord relatif à la prorogation des mandats du CSE (T09223062251)
  Début : 11/12/2023 Fin : 30/12/2024
  Accord d'entreprise DSV ROAD

• Accord de mise en place du vote électronique (T09224064426)
  Début : 25/01/2024 Fin : 30/06/2024
  Accord d'entreprise DSV ROAD

• Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (T09219012024)
  Début : 09/07/2019 Fin : 08/07/2022
  Accord d'entreprise DSV ROAD

• Accord de méthode relatif au projet de réorganisation (T09220020914)
  Début : 15/09/2020 Fin : 01/11/2020
  Accord d'entreprise DSV ROAD

• Accord de méthode dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (T09219008321)
  Début : 07/03/2019 Fin : 30/04/2019
  Accord d'entreprise DSV ROAD

• Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du CHSCT C (T09218001295)
  Début : 31/05/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise DSV ROAD