E 2 S

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 40846821300207

• ACCORD SUR LA REVALORISATION DE LA GRILLE D'ANCIENNETE AU SEIN DE LA SOCIETE E2S POUR LE PERSONNEL OETAM (T06922021828)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise E 2 S

• ACCORD CONCERNANT LA POLITIQUE SALARIALE 2022 (T06922021774)
  Début : 28/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail au sein de la société E2S pour le personnel Ouvriers Employés Techniciens Agents de maitrise Avenant n°2 (T06922021265)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA MENSUALISATION DU 13ème MOIS AU SEIN DE LA SOCIETE E2S (T06921018876)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°4 à l'Accord sur l'Organisation et la Rémunération de l'Astreinte au sein de la société E2S (Service d'Intervention d'Urgence) (T06921017905)
  Début : 01/10/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 1 à l'Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail au sein de la société E2S pour le personnel OETAM (T06921017801)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD CONCERNANT LA POLITIQUE SALARIALE 2020 (T06920012353)
  Début : 20/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 1 A L'ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UN COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T06919008676)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DU C.S.E. (T06919008677)
  Début : 28/11/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UN COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (C.S.E) UNIQUE (T06919008503)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord concernant la politique salariale 2019 (T06919007052)
  Début : 01/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°3 à l'Accord sur l'Organisation et la Rémunération de l'Astreinte au sein de la Société E2S (Service d'Intervention d'Urgence) (T06919006417)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LE PERSONNEL OETAM (T06918003150)
  Début : 01/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 2 A L'ACCORD SUR L'ORGANISATION ET LA REMUNERATION DE L'ASTREINTE (T06918002276)
  Début : 01/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD CONCERNANT LA POLITIQUE SALARIALE 2018 (T06918002275)
  Début : 13/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N1 RELATIF A L'ORGANISATION ET LA REMUNERATION DE L'ASTREINTE (A06918014622)
  Début : 29/11/2017 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LE TELETRAVAIL AU SEIN DE E2S (T06921017906)
  Début : 01/10/2021 Fin : 30/09/2025
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS Société E2S (T06921016288)
  Début : 31/03/2021 Fin : 31/03/2025
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• AVENANT 2 A L'ACCORD RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE HOMMES ET FEMMES (T06921015622)
  Début : 22/03/2021 Fin : 31/12/2023
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• Accord relatif à la prise de congés payés dans le cadre de la mise en oeuvre de l'activité partielle chez E2S (T06920010998)
  Début : 31/03/2020 Fin : 31/12/2020
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• AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE H/F du 15-10-2015 (T06919004033)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2020
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