EDIFI NORD

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 49334119200018

• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05122004178)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EDIFI NORD

• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05121003241)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EDIFI NORD

• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05120002265)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EDIFI NORD

• Un avenant à l'accord portant sur la prorogation des mandats des membres du CSE en date du 27/09/2023 (T05125062552)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise EDIFI NORD

• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05125061775)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise EDIFI NORD

• Un avenant à l'accord portant sur la prorogation des mandats des membres du CSE en date du 27/09/2023 (T05124060921)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise EDIFI NORD

• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05124060626)
  Début : 04/04/2024 Fin : 03/04/2025
  Accord d'entreprise EDIFI NORD

• Un accord portant sur la prorogation des mandats des membres du CSE (T05123060115)
  Début : 31/12/2023 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise EDIFI NORD

• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05123005352)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise EDIFI NORD

• Un accord portant sur la mise en place du CSE (T05120001969)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise EDIFI NORD

• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05119001133)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise EDIFI NORD