Editions lva

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30756010200047

• ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE TITRES RESTAURANT (T07723060386)
  Début : 06/12/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif portant sur la périodicité de l'entretien professionnel (T07720004568)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (T07719002980)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE LVA (T07719001657)
  Début : 30/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (A07718005231)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA COMPLEMENTAIRE SANTE DU 08.12.2009 (A07717004962)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PREALABLE A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE LVA PORTANT SUR LE CADRE DE LA MISE EN PLACE ET LES ETABLISSEMENTS DISTINCTS (T07723008342)
  Début : 29/03/2023 Fin : 29/03/2027
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• Un Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie et les conditions de travail (T07725063476)
  Début : 05/12/2025 Fin : 04/12/2026
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• Un Accord d'entreprise portant sur l égalite professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie et les conditions de travail (T07724061807)
  Début : 03/12/2024 Fin : 02/12/2025
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• ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE VERSEMENT D'UNE DOTATION EXCEPTIONNELLE AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T07723060384)
  Début : 06/12/2023 Fin : 05/12/2024
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• ACCORD PREALABLE A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE LVA PORTANT SUR LE CADRE DE MISE EN PLACE ET LES ETABLISSEMENTS DISTINCTS (T07719001464)
  Début : 29/03/2019 Fin : 29/03/2024
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• ACCORD COLLECTIF A DUREE DETERMINEE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE EXPERIMENTAE DE TITRES RESTAURANT (T07723008244)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (T07721006278)
  Début : 02/12/2021 Fin : 01/12/2022
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• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T07720004570)
  Début : 08/12/2020 Fin : 07/12/2021
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• ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE VERSEMENT D'UNE DOTATION EXCEPTIONNELLE AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T07720004574)
  Début : 08/12/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord d'entreprise relatif à l'aménagement des congés payés (T07720003566)
  Début : 19/04/2020 Fin : 30/06/2020
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• EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T07718000408)
  Début : 13/07/2018 Fin : 12/07/2019
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• REMUNERATION - TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T07718000409)
  Début : 12/07/2018 Fin : 11/07/2019
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• dotation exceptionnelle au comité d'entreprise (T07718000410)
  Début : 13/07/2018 Fin : 31/12/2018
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