EHPAD LA MADELEINE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78164038800018

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX RÉFÉRENTS DE PROXIMITÉ (T02423060149)
  Début : 01/10/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EHPAD LA MADELEINE

• AVENANT N°4 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 27 OCTOBRE 2003 (T02423060126)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EHPAD LA MADELEINE

• ACCORD D'ENTREPRISE RESULTANT DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2023 (T02423002332)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EHPAD LA MADELEINE

• ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE FORFAITAIRE SEGUR 2 (T02422002058)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EHPAD LA MADELEINE

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DE LA PERIODICITÉ DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS (T02422001741)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EHPAD LA MADELEINE

• ACCORD COLLECTIF A L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE FORFAITAIRE SEGUR (T02421001502)
  Début : 01/08/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EHPAD LA MADELEINE

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T02423002319)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise EHPAD LA MADELEINE

• ACCORD EN FAVEUR DE LA PREVENTION DES EFFETS LIES AUX FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS (T02420000834)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise EHPAD LA MADELEINE

• ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DANS LE CADRE DE L'EPIDEMIE DE COVID-19 (T02420001040)
  Début : 31/07/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise EHPAD LA MADELEINE