EHPAD LA MADELEINE ASSOCIATION SAINTE MARTHE LA MADELEINE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78164038800018

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REVISION ET LA REVALORISATION DE LA GRILLE INDICIAIRE (T02426061173)
  Début : 22/12/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T02426061174)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX RÉFÉRENTS DE PROXIMITÉ (T02423060149)
  Début : 01/10/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°4 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 27 OCTOBRE 2003 (T02423060126)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RESULTANT DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2023 (T02423002332)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE FORFAITAIRE SEGUR 2 (T02422002058)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DE LA PERIODICITÉ DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS (T02422001741)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF A L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE FORFAITAIRE SEGUR (T02421001502)
  Début : 01/08/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T02423002319)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD EN FAVEUR DE LA PREVENTION DES EFFETS LIES AUX FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS (T02420000834)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DANS LE CADRE DE L'EPIDEMIE DE COVID-19 (T02420001040)
  Début : 31/07/2020 Fin : 31/12/2020
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