EHPAD RAYMOND POULIN

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77553059500013

• Accord d'entreprise sur les entretiens de parcours professionnels (T04526062737)
  Début : 26/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EHPAD RAYMOND POULIN

• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 02 décembre 2024 portant sur la journée de solidarité (T04526062710)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EHPAD RAYMOND POULIN

• Accord d'entreprise portant sur la journée de solidarité (T04524061376)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise instituant le règlement du Compte Epargne Temps (T04526062736)
  Début : 26/01/2026 Fin : 26/01/2031
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• Accord d'entreprise portant sur les modalités de négociation et les périodicité des négociations obligatoires (T04524061272)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• Accord d'entreprise portant sur le contenu et le fonctionnement de la BDESE (T04524060738)
  Début : 26/03/2024 Fin : 25/03/2027
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• Accord d'entreprise relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée (T04526062709)
  Début : 15/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord d'entreprise portant sur le contingent d'heures supplémentaires et la durée quotidienne de travail (T04524060739)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES ENTRETIENS PROFESSIONNELS (T04520002308)
  Début : 23/04/2020 Fin : 22/04/2026
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• Accord d'entreprise relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée (T04525061651)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord d'entreprise relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée (T04524060737)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord de modalités de négociations et périodicités des négociations obligatoires (T04522004308)
  Début : 28/09/2021 Fin : 28/09/2024
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• Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires et à la durée du travail (T04523060130)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord relatif à la prime décentralisée 2023 (T04523005909)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (T04523060131)
  Début : 10/10/2023 Fin : 21/12/2023
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• Accord relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée 2022 (T04522004855)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord Prime Décentralisée 2021 (T04521003536)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE (T04520002480)
  Début : 01/07/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE SANS LE CADRE DE L'EPIDEMIE DE COVID 19 (T04520002479)
  Début : 01/07/2020 Fin : 31/07/2020
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• ACCORD RELATIF AUX MODALITES D’ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE (T04520002309)
  Début : 01/01/2020 Fin : 30/06/2020
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