EIFFAGE CONSTRUCT GESTION DEVELOPPEMENT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 37862734300049

• Avenant n°2 à l'accord du 21 juin 2019 sur la mise en place du comité social et économique au sein de la société Eiffage Construction Gestion et Développement (T07825065237)
  Début : 30/06/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EIFFAGE CONSTRUCT GESTION DEVELOPPEMENT

• Accord relatif aux modalités d'organisation des élections professionnelles par vote électronique (T07823014305)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EIFFAGE CONSTRUCT GESTION DEVELOPPEMENT

• Négociation Annuelle Obligatoire 2023 - Accord du 18 janvier 2023 (T07823013272)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EIFFAGE CONSTRUCT GESTION DEVELOPPEMENT

• Negociation Annuelle Obligatoire 2021 (T07821007715)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EIFFAGE CONSTRUCT GESTION DEVELOPPEMENT

• Négociation Annuelle Obligatoire (T07820005629)
  Début : 13/06/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EIFFAGE CONSTRUCT GESTION DEVELOPPEMENT

• Accord de Reconnaissance d'une unité économique et sociale (T07819003468)
  Début : 10/06/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EIFFAGE CONSTRUCT GESTION DEVELOPPEMENT

• ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (T07818001468)
  Début : 07/11/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EIFFAGE CONSTRUCT GESTION DEVELOPPEMENT

• Négociation Annuelle Obligatoire 2025 - Accord du 28 mars 2025 (T07825064090)
  Début : 28/03/2025 Fin : 28/03/2030
  Accord d'entreprise EIFFAGE CONSTRUCT GESTION DEVELOPPEMENT

• Négociation Annuelle Obligatoire 2024 - Accord du 11 mars 2024 (T07824061487)
  Début : 11/03/2024 Fin : 11/03/2029
  Accord d'entreprise EIFFAGE CONSTRUCT GESTION DEVELOPPEMENT

• PV Négociations Annuelles Obligatoires 2026 (T07826066677)
  Début : 01/04/2026 Fin : 31/03/2027
  Accord d'entreprise EIFFAGE CONSTRUCT GESTION DEVELOPPEMENT

• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T07822010702)
  Début : 11/02/2022 Fin : 11/02/2025
  Accord d'entreprise EIFFAGE CONSTRUCT GESTION DEVELOPPEMENT

• Negociation Annuelle Obligatoire 2022 (T07822010437)
  Début : 28/01/2022 Fin : 27/01/2023
  Accord d'entreprise EIFFAGE CONSTRUCT GESTION DEVELOPPEMENT

• Accord d'Entreprise relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes (T07818001542)
  Début : 04/11/2018 Fin : 31/10/2021
  Accord d'entreprise EIFFAGE CONSTRUCT GESTION DEVELOPPEMENT

• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T07819002744)
  Début : 10/04/2019 Fin : 09/04/2020
  Accord d'entreprise EIFFAGE CONSTRUCT GESTION DEVELOPPEMENT