Electricite de Mayotte

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 09938049500012

• Accord de sortie de grève (T97623060005)
  Début : 10/10/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Electricite de Mayotte

• Accord de fin de grève (T97623000306)
  Début : 12/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Electricite de Mayotte

• Protocole de fin de conflit 10 juin 2022 (T97622000252)
  Début : 10/06/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Electricite de Mayotte

• Accord collectif relatif au télétravail à Electricité de Mayotte (T97621000204)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Electricite de Mayotte

• AVENANT N°1 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX VOYAGES DES AGENTS STATUTAIRES ET DE LEUR FAMILLE A ELECTRICITE DE MAYOTTE (T97620000110)
  Début : 01/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Electricite de Mayotte

• Accord de fin de conflit (T97619000033)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Electricite de Mayotte

• Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une retraite supplémentaire pour les salariés statutaires d'Electricité de Mayotte (T97618000011)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Electricite de Mayotte

• Avenant n°2 à l'accord d'entreprise du 13 juin 2012 relatif aux voyages des agents statutaires et de leur famille à Electricité de Mayotte (T97626060156)
  Début : 03/02/2026 Fin : 02/02/2031
  Accord d'entreprise Electricite de Mayotte

• Accord d'entreprise relatif au développement de l'alternance à Electricité de Mayotte (EDM) (T97625060154)
  Début : 20/12/2025 Fin : 20/12/2028
  Accord d'entreprise Electricite de Mayotte

• Accord d'entreprise relatif à l'intéressement (T97625060123)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise Electricite de Mayotte

• Accord Mesures Salariales 2024 (T97624060035)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise Electricite de Mayotte

• Accord de méthode sur la constitution d'un groupe de travail sur le rapprochement des mesures sociales des entreprises IEG au sein d'EDM (T97622000257)
  Début : 05/05/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise Electricite de Mayotte

• Accord d'entreprise relatif aux avancement aux choix 2018 et mesures exceptionnelle 2018 - 2021 (T97618000009)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise Electricite de Mayotte

• Accord d'entreprise relatif aux avancements au choix 2019 (T97619000070)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise Electricite de Mayotte

• Accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T97619000048)
  Début : 15/03/2019 Fin : 31/03/2019
  Accord d'entreprise Electricite de Mayotte