ELIVIA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34447746800138

• ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2026 (T04926065269)
  Début : 01/03/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELIVIA

• ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025 (T04925063295)
  Début : 01/03/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELIVIA

• ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024 (T04924061203)
  Début : 01/03/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELIVIA

• ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (T04923009728)
  Début : 01/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELIVIA

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT STATUT COLLECTIF UNIFIE ELIVIA (T04922007697)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELIVIA

• ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (T04922007699)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELIVIA

• ACCORD D'ENTREPRISE (T04920004217)
  Début : 27/05/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELIVIA

• ACCORD RELATIF AU RENOUVELLEMENT ET A LA COMPOSITION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL (T04922008701)
  Début : 18/10/2022 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU RENOUVELLEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T04922008595)
  Début : 29/09/2022 Fin : 31/12/2026
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• Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du comité social et économique (T04918001215)
  Début : 06/11/2018 Fin : 21/12/2022
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• ACCORD ELIVIA SAS SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T04921006610)
  Début : 29/09/2021 Fin : 29/10/2021
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• ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE DE L’ENGAGEMENT PARTICULIER DES SALARIES PENDANT L’ETAT D’URGENCE SANITAIRE PAR LE VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (T04920004110)
  Début : 05/05/2020 Fin : 30/06/2020
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• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE ET DE METHODE (T04919002038)
  Début : 21/03/2019 Fin : 31/05/2019
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• ACCORD D'ENTREPRISE ET DE METHODE (T04919001752)
  Début : 11/02/2019 Fin : 31/05/2019
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