S.P.O.

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 55675024800024

• Accord relatif à la modification de la période de référence pour l'acquisition et la prise des congés payés (T05324060558)
  Début : 01/06/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise S.P.O.

• ACCOR D'ENTREPRISE DUREE ET TEMPS DE TRAVAIL (T05320002167)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise S.P.O.

• NAO 2018 (T05319000663)
  Début : 25/10/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise S.P.O.

• NAO ACCORD D'ENTREPRISE (A05318001904)
  Début : 20/10/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise S.P.O.

• Accord d'entreprise Négociations Annuelles Obligatoires du 29 octobre 2025 (T05325061618)
  Début : 12/11/2025 Fin : 12/11/2030
  Accord d'entreprise S.P.O.

• NAO (T05324060823)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2030
  Accord d'entreprise S.P.O.

• Accord d'entreprise Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes (T05325061355)
  Début : 25/06/2025 Fin : 24/06/2029
  Accord d'entreprise S.P.O.

• Négociations annuelles Obligatoires du 5 décembre 2023 (T05323060161)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2029
  Accord d'entreprise S.P.O.

• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T05322003007)
  Début : 22/02/2022 Fin : 22/02/2025
  Accord d'entreprise S.P.O.

• ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T05322003611)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise S.P.O.

• ACCORD D'ENTREPRISE NAO DU 10 NOVEMBRE 2021 (T05321002777)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD D'ENTREPRISE NAO DU 20 OCTOBRE 2020 (T05320002090)
  Début : 01/10/2021 Fin : 31/12/2021
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• Négociations Annuelles Obligatoires (T05320001579)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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