ENGIE HOME SERVICES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30134058406761

• Accord relatif à l'exercice du droit syndical au sein d'ENGIE Home Services (T09224063309)
  Début : 04/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au Comité social et économique au sein d'ENGIE Home Services (T09224063310)
  Début : 04/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en place des comités sociaux et économiques (T09223061104)
  Début : 11/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux déplacements des représentants du personnel au sein d'ENGIE Home Services (T09223061024)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant sur l'accompagnement social du projet de transformation de l'entreprise (T09223044319)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord de méthode sur le projet de transformation ENGIE Home Services (T09223042403)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la prorogation des mandats (T09223042420)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein d'ENGIE Home Services (T09223040839)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN D'ENGIE HOME SERVICES (T09222035903)
  Début : 05/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT n°5 A L'ACCORD RELATIF A L'AMÉNAGEMENT & RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (T09222035907)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AUX CONGÉS ET AUX ABSENCES AUTORISÉES AU SEIN D'ENGIE HOME SERVICES (T09222035904)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL (T09220016876)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE AU SEIN D'ENGIE HOME SERVICES 2019-2022 (T09220016801)
  Début : 22/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'exercice du droit syndical (T09219012423)
  Début : 15/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place des comités sociaux et économiques (T09219012398)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place du vote électronique (T09219012338)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la politique d'emploi des travailleurs en situation de handicap (T09225077219)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
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• ACCORD RELATIF A LA POLITIQUE D’EMPLOI DES TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP (T09222038278)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2026
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• ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN D'ENGIE HOME SERVICES 2021-2022-2023 (T09221029759)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD RELATIF A LA POLITIQUE D'EMPLOI DES TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP (T09221027041)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF DE SOLIDARITÉ (T09220020075)
  Début : 03/06/2020 Fin : 31/12/2020
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