EPIDAURE 26

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 87916754200015

• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN PARCOURS PROFESSIONNEL DES MAROQUINIERS - NON-COFFRE (T02626060073)
  Début : 05/05/2026 Fin : 01/01/2999
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• Un accord d'entreprise _ Négociation Annuelle Obligatoire 2026 (T02626060071)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 9 MAI 2023 (T02625062241)
  Début : 16/12/2025 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AUX OBJECTIFS DE PROGRESSION DE L'INDEX EGALITE PROFESSIONNELLE (T02625062008)
  Début : 04/07/2025 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L 'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 09 MAI 2023 (T02625061515)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T02624060725)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (T02623060142)
  Début : 04/09/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T02623005135)
  Début : 01/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T02623060143)
  Début : 10/10/2023 Fin : 10/10/2026
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• UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025 (T02625061741)
  Début : 27/05/2025 Fin : 26/05/2026
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• UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (T02623005214)
  Début : 01/06/2023 Fin : 31/05/2024
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• UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (T02622004076)
  Début : 01/06/2022 Fin : 31/05/2023
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• UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD DU 1ER JUIN 2022 RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (T02622004247)
  Début : 04/07/2022 Fin : 31/12/2022
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• UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (T02621003171)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T02620002236)
  Début : 07/07/2020 Fin : 06/07/2021
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES - PANDEMIE COVID-19 (T02620002215)
  Début : 30/03/2020 Fin : 31/12/2020
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