EPIDAURE 72

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 87937921200019

• ACCORD D'ADAPTATION PREALABLE A LA NEGOCIATION RELATIVE A L'EGALITE PROFESSIONNELLE DES FEMMES ET DES HOMMES (T07225061874)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EPIDAURE 72

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX OBJECTIFS DE PROGRESSION DE L'INDEX EGALITE PROFESSIONNELLE (T07225061856)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EPIDAURE 72

• Négociation Annuelle Obligatoire 2025 Accord d'Entreprise (T07225061489)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EPIDAURE 72

• Avenant à l'accord sur l'aménagement du temps de travail (T07224061037)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EPIDAURE 72

• Négociation Annuelle Obligatoire 2024 - Accord d'entreprise (T07224060583)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EPIDAURE 72

• Accord d'entreprise relatif aux congés payés (T07223060193)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EPIDAURE 72

• Négociation Annuelle Obligatoire 2023 - Accord d'entreprise (T07223005271)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EPIDAURE 72

• Accord d'entreprise relatif aux congés payés (T07222004758)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EPIDAURE 72

• Accord d'entreprise relatif aux congés payés (T07221003851)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EPIDAURE 72

• Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (T07221003513)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EPIDAURE 72

• Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T07221003067)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EPIDAURE 72

• Accord d'entreprise relatif aux congés payés (T07221003066)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EPIDAURE 72

• Accord sur l'aménagement du temps de travail (T07221003030)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EPIDAURE 72

• ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T07225061857)
  Début : 01/01/2999 Fin : 24/08/2029
  Accord d'entreprise EPIDAURE 72

• Négociation Annuelle Obligatoire 2022 - Accord d'entreprise (T07222004251)
  Début : 18/05/2022 Fin : 17/05/2023
  Accord d'entreprise EPIDAURE 72

• Négociation annuelle obligatoire 2020 (T07220002504)
  Début : 08/07/2020 Fin : 07/07/2021
  Accord d'entreprise EPIDAURE 72