OFFICE PUBLIC HABITAT AGGLOMERATION D

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 27880124600010

• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (T08818000340)
  Début : 15/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONVENANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (A08818001964)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T08823003609)
  Début : 02/01/2023 Fin : 29/12/2023
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (T08820001835)
  Début : 23/09/2020 Fin : 23/09/2023
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (T08821002744)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T08821002082)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA PRISE DE CONGES SUITE AU COVID-19 (T08820001548)
  Début : 13/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T08819001260)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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