ERYMA SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 52904067700310

• AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL EN DATE DU 3 DECEMBRE 2019 (T09124061282)
  Début : 01/05/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ERYMA SAS

• Avenant n°1 à l’accord collectif à durée indéterminée du 9 décembre 2022 instituant un régime de garanties collectives obligatoires « Incapacité – Invalidité – Décès » (T09124061283)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ERYMA SAS

• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE CSE ERYMA SAS Relatif au dialogue social, à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique et au droit des représentants du personnel (T09124061285)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ERYMA SAS

• Accord d’Entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique (T09124061287)
  Début : 26/03/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire portant sur les rémunérations, le temps de travail et l'égalité professionnelle 2022 (T09222034063)
  Début : 01/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord Collectif Instituant un Régime d'Astreinte (T09222031957)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2020 portant sur les rémunérations, le temps de travail et l'égalité profesionnelle (T09220022145)
  Début : 01/10/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T09219015193)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux conditions et modalités de votre par voie électronique (T09219015010)
  Début : 28/11/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au dialogue social, à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique et au droit des représentants du personnel (T09219015009)
  Début : 20/11/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise prorogation des mandats des membres élus du CSE et des mandats désignés de DP et de CSSCT (T09123060330)
  Début : 01/02/2024 Fin : 30/06/2024
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LES REMUNERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET L’EGALITE PROFESSIONNELLE - 2023 (T09123010570)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T09219012983)
  Début : 01/05/2019 Fin : 31/12/2019
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