SA DES HABITATIONS A LOYER MODERE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78542040700013

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (T00823001682)
  Début : 01/05/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SA DES HABITATIONS A LOYER MODERE

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME D'ASTREINTE (T00820000801)
  Début : 02/03/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SA DES HABITATIONS A LOYER MODERE

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 (T00826060754)
  Début : 01/02/2026 Fin : 31/01/2027
  Accord d'entreprise SA DES HABITATIONS A LOYER MODERE

• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T00822001461)
  Début : 22/07/2022 Fin : 21/07/2026
  Accord d'entreprise SA DES HABITATIONS A LOYER MODERE

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2025 (T00825060512)
  Début : 19/04/2025 Fin : 18/04/2026
  Accord d'entreprise SA DES HABITATIONS A LOYER MODERE

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T00825060443)
  Début : 01/02/2025 Fin : 31/01/2026
  Accord d'entreprise SA DES HABITATIONS A LOYER MODERE

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2024 (T00824060185)
  Début : 25/03/2024 Fin : 24/03/2025
  Accord d'entreprise SA DES HABITATIONS A LOYER MODERE

• NAO 2024 (T00824060152)
  Début : 22/02/2024 Fin : 21/02/2025
  Accord d'entreprise SA DES HABITATIONS A LOYER MODERE

• ACCORD NAO 2023 (T00823001620)
  Début : 14/02/2023 Fin : 13/02/2024
  Accord d'entreprise SA DES HABITATIONS A LOYER MODERE

• PROTOCOLE D'ACCORD PRE ELECTORAL RELATIF AUX ELECTIONS CSE 2023 (T00823001610)
  Début : 31/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise SA DES HABITATIONS A LOYER MODERE

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2022 (T00822001400)
  Début : 19/05/2022 Fin : 18/05/2023
  Accord d'entreprise SA DES HABITATIONS A LOYER MODERE

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE DANS LE CADRE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2023 (T00823001586)
  Début : 20/12/2022 Fin : 03/04/2023
  Accord d'entreprise SA DES HABITATIONS A LOYER MODERE

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD 2022 (T00822001310)
  Début : 21/02/2022 Fin : 20/02/2023
  Accord d'entreprise SA DES HABITATIONS A LOYER MODERE

• ACCORD DU 24 MAI 2018 RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T00818000127)
  Début : 29/08/2018 Fin : 25/07/2022
  Accord d'entreprise SA DES HABITATIONS A LOYER MODERE

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (T00821001123)
  Début : 11/05/2021 Fin : 10/05/2022
  Accord d'entreprise SA DES HABITATIONS A LOYER MODERE

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD 2021 (T00821001071)
  Début : 15/02/2021 Fin : 13/02/2022
  Accord d'entreprise SA DES HABITATIONS A LOYER MODERE

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉ (T00820000795)
  Début : 22/05/2020 Fin : 21/05/2021
  Accord d'entreprise SA DES HABITATIONS A LOYER MODERE

• NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD 2020 (T00820000698)
  Début : 14/02/2020 Fin : 13/02/2021
  Accord d'entreprise SA DES HABITATIONS A LOYER MODERE

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉ (T00819000502)
  Début : 15/05/2019 Fin : 14/05/2020
  Accord d'entreprise SA DES HABITATIONS A LOYER MODERE

• NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD 2019 (T00819000395)
  Début : 12/02/2019 Fin : 11/02/2020
  Accord d'entreprise SA DES HABITATIONS A LOYER MODERE

• PROTOCOLE D'ACCORD PRÉÉLECTORALE RELATIF AUX ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE (T00819000389)
  Début : 20/02/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise SA DES HABITATIONS A LOYER MODERE

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITÉS DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIÉTÉ ESP (T00818000276)
  Début : 18/12/2018 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise SA DES HABITATIONS A LOYER MODERE

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (A00818001096)
  Début : 10/04/2018 Fin : 09/04/2019
  Accord d'entreprise SA DES HABITATIONS A LOYER MODERE

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD 2018 (A00818001077)
  Début : 22/02/2018 Fin : 21/02/2019
  Accord d'entreprise SA DES HABITATIONS A LOYER MODERE