ESPACIL HABITAT SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30249439800290

• UN ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 (T03526067042)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N°2_AU C.E.T_2025 (T03526066870)
  Début : 01/12/2025 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU PERIMETRE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T03525066198)
  Début : 30/10/2025 Fin : 01/01/2999
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• Un Avenant N°1 à l’Accord relatif aux Modalités d’Organisation par Vote Electronique des Elections Professionnelles – Comité Social et Economique (T03525064275)
  Début : 21/03/2025 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD CONCERNANT LES PRIMES TUTEURS STAGES ET COOPTATION (T03526066869)
  Début : 01/12/2025 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD SUR LES OBJECTIFS DE PROGRESSION A L’INDEX EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES - HOMMES (T03525064831)
  Début : 27/05/2025 Fin : 01/03/2026
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• Elections professionnelles Protocole d'accord préélectoral (T03525064442)
  Début : 04/04/2025 Fin : 30/06/2025
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