ESPRI RESTAURATION

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34339778200016

• Accord sur le Compte Epargne Temps (T07220001907)
  Début : 09/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ESPRI RESTAURATION

• Accord collectif d'entreprise sur l'aménagement des fins de carrières (T07225061584)
  Début : 11/06/2025 Fin : 10/06/2028
  Accord d'entreprise ESPRI RESTAURATION

• Accord de renouvellement de l'organisation du télétravail au sein de la société ESPRI Restauration (T07224060426)
  Début : 05/01/2024 Fin : 04/01/2028
  Accord d'entreprise ESPRI RESTAURATION

• ACCORD SUR LES OBJECTIFS D'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QVCT (T07223005185)
  Début : 07/04/2023 Fin : 06/04/2027
  Accord d'entreprise ESPRI RESTAURATION

• ACCORD SUR L'ORGANISATION DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (T07223005118)
  Début : 17/03/2023 Fin : 16/03/2027
  Accord d'entreprise ESPRI RESTAURATION

• Accord sur la répartition du supplément d'intéressement versé au titre de l'exercice clos le 28 février 2026 (T07226060055)
  Début : 29/04/2026 Fin : 28/02/2027
  Accord d'entreprise ESPRI RESTAURATION

• Accord NAO 2026 (T07226062252)
  Début : 23/02/2026 Fin : 22/02/2027
  Accord d'entreprise ESPRI RESTAURATION

• Accord relatif à la Négociation Annuelle 2025 (T07225061245)
  Début : 25/02/2025 Fin : 24/02/2026
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• Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2024 (T07224060541)
  Début : 25/03/2024 Fin : 24/03/2025
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• NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES ANNUELLES 2023 (T07223004976)
  Début : 15/02/2023 Fin : 14/02/2024
  Accord d'entreprise ESPRI RESTAURATION

• Accords sur l'Organisation des Négociations Obligatoires (T07219001771)
  Début : 15/11/2019 Fin : 18/11/2023
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• Accord sur la gestion des emplois et des parcours professionnels et sur la mixité des métiers (T07220002637)
  Début : 07/10/2020 Fin : 06/10/2023
  Accord d'entreprise ESPRI RESTAURATION

• Accord relatif à la mise en place du télétravail (T07220002638)
  Début : 06/10/2020 Fin : 05/10/2023
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• ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (PPV) (T07223005117)
  Début : 03/03/2023 Fin : 05/05/2023
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (T07222003983)
  Début : 10/02/2022 Fin : 09/02/2023
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• Accord sur les mesures d'anticipation sur la négociation annuelle obligatoire à venir en 2023 (T07222004598)
  Début : 23/09/2022 Fin : 31/01/2023
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• Avenant à l'accord portant sur la Qualité de Vie au Travail du 9/01/2020 (T07220002084)
  Début : 12/03/2020 Fin : 31/01/2023
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• Accord sur la Qualité de Vie au Travail (T07220001908)
  Début : 01/02/2020 Fin : 31/01/2023
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• Avenant à l'accord sur les objectifs d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T07222004701)
  Début : 03/11/2022 Fin : 08/01/2023
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• Accord sur les Objectifs d'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les hommes (T07220001909)
  Début : 09/01/2020 Fin : 08/01/2023
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• Accord relatif à la Négociation Annuelle obligatoire 2021 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise (T07221002994)
  Début : 17/02/2021 Fin : 16/02/2022
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• AVENANT A l’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD) (T07221002995)
  Début : 01/02/2021 Fin : 31/01/2022
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• accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif d'activité partielle de longue durée (T07221002935)
  Début : 01/02/2021 Fin : 31/01/2022
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• accord relatif aux modalités de versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T07221003776)
  Début : 09/11/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail, et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (T07220002011)
  Début : 14/02/2020 Fin : 13/02/2021
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• Accord relatif aux modalités de versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T07220002012)
  Début : 14/02/2020 Fin : 13/02/2021
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• UN PROCES-VERBAL D'OUVERTURE DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DES ARTICLES L. 2242-2 et L. 2242-13 DU CODE DU TRAVAIL - GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONN (A07217003246)
  Début : 28/09/2017 Fin : 25/10/2020
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• UN ACCORD SUR LA GPEC (A07217003247)
  Début : 25/10/2017 Fin : 25/10/2020
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• Avenant à l'accord relatif aux modalités de versement d'un complément de prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T07220002240)
  Début : 12/05/2020 Fin : 31/08/2020
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• UN PROCES VERBAL D'OUVERTURE DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DES ARTICLES l. 2242-13 1° à L. 2242-16 DU CODE DU TRAVAIL - REUNION EN DATE DU 7 FEVRIER 2018 (A07218003479)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• UN ACTE DE PUBLICATION PARTIELLE D'UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (A07218003480)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• UN PROCES VERBAL D'OUVERTURE DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (A07218003558)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise ESPRI RESTAURATION