ETABLISSEMENTS GINDRE DUCHAVANY

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 95550881700033

• UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T03825065151)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS GINDRE DUCHAVANY

• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T03824061519)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS GINDRE DUCHAVANY

• UN ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL (T03824060909)
  Début : 01/02/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS GINDRE DUCHAVANY

• UN AVENANT A L'ACCORD DU 28/02/2020 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03820005193)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE (T03819003803)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD DE FIN DE CONFLIT (T03819002701)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif aux astreintes au sein de l'entreprise Gindre Duchavany (T03818000559)
  Début : 15/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• Négociations annuelles obligatoires (T03818000109)
  Début : 13/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 23/09/19 RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE (T03821007608)
  Début : 26/04/2021 Fin : 31/03/2023
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T06922020693)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 13/01/21 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03821008186)
  Début : 01/06/2021 Fin : 31/05/2022
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03822010322)
  Début : 13/01/2021 Fin : 31/12/2021
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