ETAM SCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 47835575300011

• Accord salarial 2024 Etablissement Magasins (T09224063639)
  Début : 29/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord salarial - juin 2023 Etablissement Magasins (T09223044652)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux transferts, cessions et fermetures de magasins des enseignes de l'UES ETAM (T09223044572)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord salarial 2023 (T09223040566)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au versement de la prime de partage de la valeur (T09223040568)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au versement de la prime de partage de la valeur (T09223040480)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2023 - Accord salarial (T09223040481)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la mise en place d'un fonds de solidarité enfant gravement malade (Loi Mathys) (T09222038560)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la procédure d’information et consultation du Comité Economique et Social relative aux propositions de postes de reclassement dans le cadre d’une inaptitude au sein de l’UES ETAM (T09222038561)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au télétravail (T09222038562)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au versement de la prime de partage de la valeur (T09222037639)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord salarial - Septembre 2022 - Etablissement Magasins (T09222037034)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord salarial - septembre 2022- Etablissement Siège (T09222037036)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au versement de la prime de partage de la valeur (T09222037039)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord salarial - juin 2022 (T09222034893)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord salarial - juin 2022 Etablissement siège (T09222034900)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (T09222031462)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux primes de formation et de mission des salariés - Etablissement Magasins (T09220018330)
  Début : 04/02/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR L’ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (T09222035344)
  Début : 30/06/2022 Fin : 31/10/2026
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• Accord relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes (T09223039418)
  Début : 26/07/2022 Fin : 25/07/2026
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• Accord Cadre relatif à la Qualité de Vie au Travail (T09222034889)
  Début : 03/06/2022 Fin : 02/06/2025
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• Accord relatif aux transferts, cessions et fermetures de magasins des enseignes de l'Unité Economique et sociale ETAM Avenant n°1 (T09220018428)
  Début : 04/02/2020 Fin : 10/04/2024
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• Accord relatif à l’aménagement du temps de travail pour les temps plein magasins : RA, Adjointes et Hôtesses de vente - Avenant n°4 (T09221025720)
  Début : 21/04/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord relatif à l'aménagement du temps de travail pour les temps plein magasins : RA, Adjointes et Hôtesses de vente Avenant n°3 (T09220018876)
  Début : 19/05/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord relatif à l'organisation du temps de travail des salariés des magasins de l'UES ETAM (T09220018863)
  Début : 19/05/2020 Fin : 30/09/2020
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• Versement d'une prime exceptionnelle - Etablissement magasins (T09220019361)
  Début : 18/06/2020 Fin : 16/07/2020
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