ETS TETARD HAUDIQUEZ GRISONI

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 61568011300011

• Accord Enfant Malade et Congés exceptionnels Evennement de Famille (T08024060524)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord Congés Payés Supplémentaires Conventionnels (T08024060525)
  Début : 01/06/2024 Fin : 01/01/2999
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• THG accord ent reprise d'ancienneté en cas d'embauche (T08024060498)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise - prime d'équipe (T08024060495)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• THG Accord NAO 2024 (T08024060460)
  Début : 01/03/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la prorogation des mandats des élus du CSE (T08023060086)
  Début : 19/09/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE NEGOCIATION SALARIALE 2023 (T08023003781)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant de révision accord collectif de négociation salariale année 2009 acquisition et gestion des titres restaurant (T08022003338)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°3 de Révision à l'accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes du 13/12/2012 et Egalité professionnelle et Qualité de Vie au travail (T08025061230)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• Avenant N°2 de révision à l'accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes du 13/12/2012 - Egalité professionnelle et Qualité de vie au travail (T08022003088)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• AVENANT DE REVISION A L'ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES DU 13/12/2012 (A08018002365)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2022
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