DB CARGO FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 48089065600451

• Avenant portant révision de l’Accord collectif du 20 octobre 2020 à durée indéterminée instituant un régime de garanties collectives de remboursement de frais médicaux (T09326065317)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DB CARGO FRANCE

• Avenant portant révision de l’Accord collectif du 20 octobre 2020 à durée indéterminée instituant un régime de garanties collectives obligatoires « Incapacité – Invalidité – Décès » (T09326065318)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif DBC FR relatif à la NAO 2022 (T09322009372)
  Début : 06/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2021 (T09321007671)
  Début : 22/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord entreprise portant sur les modalités de fonctionnement d'un Compte Epargne Temps (T09321007668)
  Début : 11/05/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord d’entreprise relatif à la mise en place du télétravail au sein de la société EURO CARGO RAIL (T09321007670)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2020 (T09321006353)
  Début : 01/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise fixant les règles d'attribution et de prise des congés au sein de la société Euro Cargo RAIL (T09321006355)
  Début : 01/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif à durée indéterminée instituant un régime de garanties collectives de remboursement de frais médicaux (T09321006344)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T09324062484)
  Début : 17/10/2024 Fin : 16/10/2028
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• Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2026 (T09326065702)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord d’entreprise relatif au solde des variables de paie des stagiaires conducteur et AFR de la société EURO CARGO RAIL (T09321006349)
  Début : 10/02/2020 Fin : 10/02/2021
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• Accord d’entreprise relatif à l’organisation des congés payés 2020 suite à l’ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 applicable aux congés payés au sein de la société EURO CARGO RAIL (T09321006354)
  Début : 01/07/2020 Fin : 31/12/2020
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