EURO P3C

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 43831853700018

• Avenant n°1 à l'Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE (T06823008027)
  Début : 29/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EURO P3C

• Avenant de révision à l'accord portant sur les régimes complémentaires santé et prévoyance (T06822007401)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EURO P3C

• Avenant N°3 de révision à l'accord du 15/12/2008 relatif au régime de frais de santé et de prévoyance (T06821004693)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EURO P3C

• Avenant n°2 à l'accord d'entreprise instituant un Compte Epargne Temps (CET) (T06820003109)
  Début : 29/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EURO P3C

• Accord collectif relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE (T06819001544)
  Début : 21/03/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EURO P3C

• Accord portant sur le périmètre du comité social et économique (T06819001407)
  Début : 26/02/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EURO P3C

• Accord collectif sur le vote par voie électronique pour les élections des membres des instances représentatives du personnel (T06819001409)
  Début : 26/02/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EURO P3C

• Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise instituant un compte épargne temps (T06818001052)
  Début : 19/12/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EURO P3C

• Accord relatif au droit à la déconnexion (A06818003772)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EURO P3C

• Avenant n° 2 de révision à l'accord du 15/12/2008 relatif au régime de frais de santé et de prévoyance (A06818003773)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EURO P3C

• ACCORD PORTANT SUR LE TELETRAVAIL (T06821005407)
  Début : 28/07/2021 Fin : 27/07/2024
  Accord d'entreprise EURO P3C

• Accord portant sur les heures supplémentaires et le travail du samedi (T06822006782)
  Début : 13/07/2022 Fin : 12/07/2023
  Accord d'entreprise EURO P3C

• Protocole d'accord de fin de conflit et de reprise du travail (T06822006268)
  Début : 13/04/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise EURO P3C

• ACCORD SUR LA NAO 2022 (T06821005816)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise EURO P3C

• ACCORD RELATIF A LA PEPA 2022 (T06821005817)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise EURO P3C

• Protocole d'accord suite aux négociations annuelles obligatoires 2020 pour l'année 2021 (T06820004515)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise EURO P3C

• Accord portant sur l'égalité professionnelles entre les femmes et les hommes (A06818004138)
  Début : 23/03/2018 Fin : 22/03/2021
  Accord d'entreprise EURO P3C

• Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour 2020 (T06820004474)
  Début : 19/12/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise EURO P3C

• Protocole d'accord suite aux négociations annuelles obligatoires 2019 pour l'année 2020 (T06820003107)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise EURO P3C

• Avenant n°1 à l'accord d'Entreprise relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour 2020 (T06820003745)
  Début : 04/07/2020 Fin : 01/08/2020
  Accord d'entreprise EURO P3C

• Accord d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour 2020 (T06820003110)
  Début : 01/01/2020 Fin : 02/03/2020
  Accord d'entreprise EURO P3C

• Accord d'entreprise spécifique rectificatif Prime exceptionelle de pouvoir d'achat (T06819001641)
  Début : 30/03/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise EURO P3C

• Protocole d'accord suite aux négociations annuelles obligatoires Rémunération, Temps de travail, Partage de la valeur ajoutée 2018 pour 2019 (T06819001216)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise EURO P3C

• Accord de prorogation des mandats de la DUP et du CHSCT (A06818004185)
  Début : 28/03/2018 Fin : 13/04/2019
  Accord d'entreprise EURO P3C

• Accord suite aux NAO : rémunération, temps de travail, partage de la valeur ajoutée (A06818004165)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise EURO P3C