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Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 50827528600021

• ACCORD SUR LE VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (T03126066823)
  Début : 06/03/2026 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au périmètre de la mise en place du CSE (T03122010762)
  Début : 16/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le vote électronique pour les élections des représentants du personnel du CSE (T03122010719)
  Début : 15/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d’entreprise sur l’organisation et la rémunération des astreintes et travail les nuits, week-ends et jours fériés dans le cadre de la « Chain of command » du service EGNOS (T03125065872)
  Début : 10/11/2025 Fin : 09/11/2030
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• Accord d’entreprise sur l’organisation et la rémunération des astreintes et travail les week-ends et jours fériés dans le cadre de l’amélioration du service EGNOS (T03124061325)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2028
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• Accord d’entreprise sur l’organisation et la rémunération des astreintes et travail les week-ends et jours fériés dans le cadre du programme Space Weather (T03124061322)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2028
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• ACCORD SUR LE COMPTE ÉPARGNE-TEMPS (CET) (T03124063307)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• Accord d’entreprise du 13 octobre 2025 Sur la rémunération, notamment les salaires effectifs et le temps de travail (T03125065962)
  Début : 14/10/2025 Fin : 13/10/2026
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• Accord d’entreprise du 02 octobre 2024 Sur la rémunération, notamment les salaires effectifs et le temps de travail (T03125063787)
  Début : 03/10/2024 Fin : 02/10/2025
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• Accord sur le compte épargne temps (T03122010678)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• Accord d'entreprise sur l'organisation et la rémunération des astreintes dans le cadre du programme Space Weather (T03120005008)
  Début : 06/12/2019 Fin : 05/12/2024
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• Accord d'entreprise sur la rémunération notamment les salaires effectifs et le temps de travail (T03123014199)
  Début : 01/10/2022 Fin : 30/09/2023
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• Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, notamment sur les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération, et la qualité de vie au travail (T03120007589)
  Début : 28/12/2020 Fin : 27/12/2022
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• Accord d'entreprise sur la rémunération, notamment les salaires effectifs et le temps de travail (T03122010335)
  Début : 01/10/2021 Fin : 30/09/2022
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• Accord d’entreprise sur l’organisation et la rémunération des astreintes dans le cadre du maintien en opération des CPF (T03122011005)
  Début : 28/02/2022 Fin : 27/05/2022
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• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES Accord d’entreprise du 7 octobre 2019 Sur la rémunération, notamment les salaires effectifs et le temps de travail ESSP SAS France (T03119004591)
  Début : 10/10/2019 Fin : 09/10/2020
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