EXADIS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 48832519200117

• Accord sur le recours au vote électronique pour les élections des membres du Comité Social et Economique (CSE), cahier des charges inclus (T06923025731)
  Début : 17/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EXADIS

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T06920010146)
  Début : 26/02/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EXADIS

• Accord sur la procédure de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte (signalements internes) (T06924066129)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise EXADIS

• ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T06924064641)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/07/2026
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• PROCÈS-VERBAL D’ACCORD DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2025 SUR LA BASE DES DONNEES 2024 (T06925070669)
  Début : 30/06/2025 Fin : 30/06/2026
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• PROCES-VERBAL D'ACCORD DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2024 SUR LA BASE DES DONNEES 2023 (T06924064638)
  Début : 01/07/2024 Fin : 31/07/2024
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• ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (T06923026115)
  Début : 01/06/2023 Fin : 31/05/2024
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• Accord collectif relatif à la négociation obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T06922021414)
  Début : 01/07/2022 Fin : 30/06/2023
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• Accord collectif relatif à la négociation obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T06921017488)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/06/2022
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