EXCELLENCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41987804600012

• Accord NAO 2025 (T97425061890)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EXCELLENCE

• PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2023 (T97423005385)
  Début : 06/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EXCELLENCE

• Protocole d'accord NAO 2022 (T97422004368)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EXCELLENCE

• Protocole d'accord NAO 2021 (T97421003375)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EXCELLENCE

• EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (T97423060149)
  Début : 17/10/2023 Fin : 17/10/2026
  Accord d'entreprise EXCELLENCE

• ACCORD SUR LE TELETRAVAIL 2021 (T97421003292)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/07/2022
  Accord d'entreprise EXCELLENCE

• Protocole d'accord 2020 sur les salaires, la durée et temps de travail, prévoyance maladie, égalite hommes-femmes, évolution d'emploi, formation professionnelle, épargne salariale et droit à la déconnexion (T97420002294)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise EXCELLENCE

• Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (T97418000569)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD POUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T97418000181)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise EXCELLENCE

• Protocole d'accord 2019 (T97419001444)
  Début : 01/07/2019 Fin : 31/07/2020
  Accord d'entreprise EXCELLENCE

• PROTOCOLE D'ACCORD NAO (T97418000486)
  Début : 01/07/2018 Fin : 31/07/2019
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