F DISTRIBUTION

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 52881537600017

• ACCORD D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (T07525075255)
  Début : 15/03/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise F DISTRIBUTION

• ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T07523057669)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise F DISTRIBUTION

• ACCORD D'ENTREPRISE - ACCORD DE DIALOGUE SOCIAL ET DE DROIT SYNDICAL (T07523057677)
  Début : 22/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise F DISTRIBUTION

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS - CET (T07522049913)
  Début : 02/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• PROCES VERBAL D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L’ENTREPRISE 2022 (T07522045860)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• PROCES VERBAL D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L’ENTREPRISE 2021 (T07521034361)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• PROCES VERBAL D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L’ENTREPRISE 2020 (T07520023324)
  Début : 01/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• PROCES VERBAL D'ACCORD - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE 2019 (T07519014624)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (T07518005390)
  Début : 27/09/2018 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL (T07518005394)
  Début : 23/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE DIALOGUE SOCIAL RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T07518005393)
  Début : 07/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T07525078738)
  Début : 01/07/2025 Fin : 30/06/2026
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• ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T07524070059)
  Début : 04/07/2024 Fin : 03/07/2025
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• ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE F DISTRIBUTION (T07522049912)
  Début : 02/12/2022 Fin : 23/12/2022
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• AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DU 24 NOVEMBRE 2015 INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE ET PREVOYANCE (T07521028628)
  Début : 01/02/2021 Fin : 31/01/2022
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• AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DU 24 NOVEMBRE 2015 INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (T07518006611)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD COLLECTIF PORTANT MESURES D'URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES (T07521028925)
  Début : 12/02/2021 Fin : 30/06/2021
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• ACCORD RELATIF AUX SALAIRES EFFECTIFS 2018 (T07518005392)
  Début : 01/10/2018 Fin : 30/09/2019
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