FACEO FM SUD EST
Informations juridiques
Société | FACEO FM SUD EST |
Siren | 535258040 |
Siret | |
Siège social | |
Adresse | RTE NATIONALE 7 06270 VILLENEUVE LOUBET |
Code APE | 8110Z |
IDCC | 9999 ___Sans convention collective___ |
Secteur | Activités combinées de soutien lié aux bâtiments |
Accords d'entreprise
Etablissement : 53525804000034
-
Avenant n°1 relatif à l'accord d'entreprise du 16/01/2015 (T00621005580)
Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FACEO FM SUD EST -
ACCORD RELATIF AU TUTORAT (T00620004341)
Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FACEO FM SUD EST -
ACCORD RELATIF A LA COOPTATION (T00620004342)
Début : 24/11/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FACEO FM SUD EST -
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL (T00619002616)
Début : 02/10/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FACEO FM SUD EST -
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T00620004510)
Début : 23/12/2020 Fin : 23/12/2024
Accord d'entreprise FACEO FM SUD EST -
Accord relatif au fonctionnement du comité social et économique au sein de l'établissement VINCI Facilities Côte d'Azur (T00620003815)
Début : 13/07/2020 Fin : 26/04/2024
Accord d'entreprise FACEO FM SUD EST -
Accord NAO 2022 (T00622006225)
Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
Accord d'entreprise FACEO FM SUD EST -
NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE AU SEIN DE FACEO FM SUD EST ETABLISSEMENT INDUSTRIE COTE D'AZUR (T00620003173)
Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise FACEO FM SUD EST -
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE D'ENTREPRISE 2019 (T00619001332)
Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
Accord d'entreprise FACEO FM SUD EST -
ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE CONCERNANT LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T00619001912)
Début : 04/04/2019 Fin : 10/05/2019
Accord d'entreprise FACEO FM SUD EST -
ACCORD DE MISE EN PLACE DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (T00619001812)
Début : 08/03/2019 Fin : 10/05/2019
Accord d'entreprise FACEO FM SUD EST -
PROROGATION DES MANDATS DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE FACEO FM SUD EST (T00619001647)
Début : 28/02/2019 Fin : 10/05/2019
Accord d'entreprise FACEO FM SUD EST
-
Avenant n°1 relatif à l'accord d'entreprise du 16/01/2015 (T00621005580)
Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FACEO FM SUD EST -
ACCORD RELATIF AU TUTORAT (T00620004341)
Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FACEO FM SUD EST -
ACCORD RELATIF A LA COOPTATION (T00620004342)
Début : 24/11/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FACEO FM SUD EST -
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL (T00619002616)
Début : 02/10/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FACEO FM SUD EST -
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T00620004510)
Début : 23/12/2020 Fin : 23/12/2024
Accord d'entreprise FACEO FM SUD EST -
Accord relatif au fonctionnement du comité social et économique au sein de l'établissement VINCI Facilities Côte d'Azur (T00620003815)
Début : 13/07/2020 Fin : 26/04/2024
Accord d'entreprise FACEO FM SUD EST -
Accord NAO 2022 (T00622006225)
Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
Accord d'entreprise FACEO FM SUD EST -
NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE AU SEIN DE FACEO FM SUD EST ETABLISSEMENT INDUSTRIE COTE D'AZUR (T00620003173)
Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise FACEO FM SUD EST -
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE D'ENTREPRISE 2019 (T00619001332)
Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
Accord d'entreprise FACEO FM SUD EST -
ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE CONCERNANT LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T00619001912)
Début : 04/04/2019 Fin : 10/05/2019
Accord d'entreprise FACEO FM SUD EST -
ACCORD DE MISE EN PLACE DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (T00619001812)
Début : 08/03/2019 Fin : 10/05/2019
Accord d'entreprise FACEO FM SUD EST -
PROROGATION DES MANDATS DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE FACEO FM SUD EST (T00619001647)
Début : 28/02/2019 Fin : 10/05/2019
Accord d'entreprise FACEO FM SUD EST -
Accord relatif au fonctionnement du comité social et économique au sein de VINCI Facilities Industrie Provence Sud - société FACEO FM SUD EST (T01320006918)
Début : 01/01/2020 Fin : 28/04/2023
Accord d'entreprise FACEO FM SUD EST -
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (T01322013472)
Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
Accord d'entreprise FACEO FM SUD EST -
Accord NAO 2021 (T01321010215)
Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
Accord d'entreprise FACEO FM SUD EST -
NÉGOCIATIONS ANNUELLES D'ENTREPRISE AU SEIN DE FACEO FM SUD EST ETABLISSEMENT INDUSTRIE PROVENCE SUD ANNÉE 2020 (T01320006601)
Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise FACEO FM SUD EST
-
Avenant n°1 relatif à l'accord d'entreprise du 16/01/2015 (T00621005580)
Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FACEO FM SUD EST -
ACCORD RELATIF AU TUTORAT (T00620004341)
Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FACEO FM SUD EST -
ACCORD RELATIF A LA COOPTATION (T00620004342)
Début : 24/11/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FACEO FM SUD EST -
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL (T00619002616)
Début : 02/10/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FACEO FM SUD EST -
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T00620004510)
Début : 23/12/2020 Fin : 23/12/2024
Accord d'entreprise FACEO FM SUD EST -
Accord relatif au fonctionnement du comité social et économique au sein de l'établissement VINCI Facilities Côte d'Azur (T00620003815)
Début : 13/07/2020 Fin : 26/04/2024
Accord d'entreprise FACEO FM SUD EST -
Accord NAO 2022 (T00622006225)
Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
Accord d'entreprise FACEO FM SUD EST -
NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE AU SEIN DE FACEO FM SUD EST ETABLISSEMENT INDUSTRIE COTE D'AZUR (T00620003173)
Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise FACEO FM SUD EST -
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE D'ENTREPRISE 2019 (T00619001332)
Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
Accord d'entreprise FACEO FM SUD EST -
ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE CONCERNANT LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T00619001912)
Début : 04/04/2019 Fin : 10/05/2019
Accord d'entreprise FACEO FM SUD EST -
ACCORD DE MISE EN PLACE DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (T00619001812)
Début : 08/03/2019 Fin : 10/05/2019
Accord d'entreprise FACEO FM SUD EST -
PROROGATION DES MANDATS DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE FACEO FM SUD EST (T00619001647)
Début : 28/02/2019 Fin : 10/05/2019
Accord d'entreprise FACEO FM SUD EST -
Accord relatif au fonctionnement du comité social et économique au sein de VINCI Facilities Industrie Provence Sud - société FACEO FM SUD EST (T01320006918)
Début : 01/01/2020 Fin : 28/04/2023
Accord d'entreprise FACEO FM SUD EST -
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (T01322013472)
Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
Accord d'entreprise FACEO FM SUD EST -
Accord NAO 2021 (T01321010215)
Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
Accord d'entreprise FACEO FM SUD EST -
NÉGOCIATIONS ANNUELLES D'ENTREPRISE AU SEIN DE FACEO FM SUD EST ETABLISSEMENT INDUSTRIE PROVENCE SUD ANNÉE 2020 (T01320006601)
Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise FACEO FM SUD EST -
NAO 2024 (T00624060695)
Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
Accord d'entreprise FACEO FM SUD EST -
Avenant à l'accord collectif du 09/01/2023 relatif à la prorogation des mandats des institutions représentatives du personnel (T00624060791)
Début : 26/04/2024 Fin : 30/06/2024
Accord d'entreprise FACEO FM SUD EST -
Accord de prorogation des mandats des institutions représentatives du personnel (T00623007949)
Début : 11/01/2023 Fin : 24/04/2024
Accord d'entreprise FACEO FM SUD EST -
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (T00623007948)
Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
Accord d'entreprise FACEO FM SUD EST -
Négociations annuelles obligatoires (T00622007851)
Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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