FAMILLE MICHAUD & CO

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38255418600025

• Négociations annuelles obligatoires (T06425061979)
  Début : 01/03/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FAMILLE MICHAUD & CO

• Négociations Annuelles Obligatoires Année 2024 (T06424060804)
  Début : 01/03/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FAMILLE MICHAUD & CO

• Négociations Annuelles Obligatoires (T06423006867)
  Début : 01/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FAMILLE MICHAUD & CO

• Accord d'entreprise relatif au périmètre de mise en place du CSE (T06422006254)
  Début : 07/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FAMILLE MICHAUD & CO

• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (T06422005320)
  Début : 07/03/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FAMILLE MICHAUD & CO

• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (T06421004010)
  Début : 10/03/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FAMILLE MICHAUD & CO

• AVENANT A L'ACCORD D'UES DU 05 NOVEMBRE 2010 PORTANT AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T06419001988)
  Début : 01/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• DROIT A LA DECONNEXION (T06423060234)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/04/2028
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• EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T06419001699)
  Début : 04/03/2019 Fin : 03/03/2021
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