FAMILLES RURALES-FEDE 25

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77829849700026

• Accord relatif aux congés payés au sein de familles rurales fédératioàn du doubs (T02525062354)
  Début : 01/01/2027 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FAMILLES RURALES-FEDE 25

• Accord NAO 2017 : rémunérations, calcul de l'annualisation (A02518003232)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FAMILLES RURALES-FEDE 25

• Accord sur l'information et la communication aux salariés (T02524061324)
  Début : 06/06/2024 Fin : 06/06/2029
  Accord d'entreprise FAMILLES RURALES-FEDE 25

• Accord collectif d'entreprise sur le droit à la déconnexion (T02524061326)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise FAMILLES RURALES-FEDE 25

• Un Accord d'adaptation pour les négociations annuelles obligatoires (T02524061247)
  Début : 01/06/2023 Fin : 31/05/2027
  Accord d'entreprise FAMILLES RURALES-FEDE 25

• Accord relatif au forfait mobilité durable au sein de familles rurales fédération du doubs (T02525062358)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise FAMILLES RURALES-FEDE 25

• Accord sur le droit à la déconnexion (A02518003233)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise FAMILLES RURALES-FEDE 25

• Accord de prorogation des mandats du CSE (T02522004184)
  Début : 16/12/2022 Fin : 14/02/2023
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• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 - PROCES-VERBAL D’ACCORD (T02521002722)
  Début : 28/12/2020 Fin : 27/12/2021
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