FARMOR

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 43312264500016

• Accord relatif à la Négociation Annuelle obligatoire 2021 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise Articles L 2242-1°, L 2242-6, L 2242-10 à L 2242-12 (T05621003911)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2025 (T02225062403)
  Début : 01/03/2025 Fin : 31/03/2026
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• Accord sur les objectifs d'Egalite Professionnelle entre les femmes et les hommes (T02223060364)
  Début : 14/11/2022 Fin : 01/11/2025
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• accord relatif à la négociation obligatoire 2024 (T02224061102)
  Début : 01/03/2024 Fin : 01/03/2025
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• Accord relatif à la Négociation Annuelle obligatoire 2023 sur la rémunération, le temps de travail et de le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (T02223005440)
  Début : 14/03/2023 Fin : 01/03/2024
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• ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (PPV) (T02223005445)
  Début : 05/04/2023 Fin : 05/05/2023
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• ACCORD SUR L'ORGANISATION DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES AU SEIN DE LA SOCIETE FARMOR POUR L'ETABLISSEMENT DE GUINGAMP (T02219001263)
  Début : 26/04/2019 Fin : 25/04/2023
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• Accord sur des mesures d'anticipation sur la Négociation Annuelle Obligatoire à venir en 2023. (T02222004707)
  Début : 01/09/2022 Fin : 31/03/2023
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• ACCORD SUR LES OBJECTIFS D’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T02219001584)
  Début : 26/10/2019 Fin : 25/10/2022
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• ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE VERSEMENT D'UNE PRIME (T05621004106)
  Début : 02/11/2021 Fin : 03/12/2021
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• Accord relatif à la Négociation Annuelle obligatoire 2020 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise Articles L 2242-1°, L 2242-6, L 2242-10 à L 2242-12 (T02220002240)
  Début : 01/05/2020 Fin : 30/04/2021
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• ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (T02220002239)
  Début : 14/05/2020 Fin : 31/08/2020
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 sur la rémunération le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T02219001262)
  Début : 01/05/2019 Fin : 30/04/2020
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• LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T02218000325)
  Début : 01/05/2018 Fin : 30/04/2019
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• Accord sur les modalités de versement d’une prime Exceptionnelle de pouvoir d’achat (T02219000902)
  Début : 11/03/2019 Fin : 31/03/2019
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