FAURECIA INDUSTRIES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 42087914000119

• Protocole d'Accord Préélectoral pour l'élection des membres du CSE de la société FI (T06223060249)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FAURECIA INDUSTRIES

• Accord sur le droit à la déconnexion (T06221005332)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FAURECIA INDUSTRIES

• protocole d'accord salarial conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2020 (T06220003699)
  Début : 13/03/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FAURECIA INDUSTRIES

• Accord d'entreprise sur les moyens et le fonctionnement du dialogue social dans le cadre de la mise en place de Comité Social et Economique au sein de la société Faurecia Industries (T06219002851)
  Début : 13/11/2019 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord salarial conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire pour 2019 (T06219002102)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord salarial pour 2018 (T06218000113)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LE RENFORCEMENT DE LA MIXITE ET DE L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE FAURECIA INDUSTRIES 2024 -2027 (T06224062171)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2027
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• Accord sur la durée effective du travail et l'organisation du temps de travail (T06226064502)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MOBILITE DURABLE DES SALARIES AU SEIN DE LA SOCIETE FAURECIA INDUSTRIE (FI) ET DE SES ETABLISSEMENTS (T06222007971)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/07/2026
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• ACCORD RELATIF AUX MESURES SALARIALES 2025 SOCIETE FAURECIA INDUSTRIES (T06225062737)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD SUR LA DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T06225062539)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Durée effective du travail et l'organisation du temps de travail (T06224060872)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• accord relatif aux mesures salariales2024 (T06223060501)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord sur la durée effective du travail et l'organisation du temps de travail (T06223009011)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord sur la durée effective du travail et l'organisation du temps de travail (T06223008962)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD RELATIF AUX MESURES SALARIALES 2023 - FAURECIA INDUSTRIES (T06223008952)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord sur le renforcement de la mixité et de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de la société FI (T06221005333)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du CSE (T06223060081)
  Début : 23/08/2023 Fin : 21/11/2023
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• ACCORD DE METHODE AVENANT A L ACCORD SUR LE RENFORCEMENT DE LA MIXITE ET DE L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES AU SEIN DE LA SOCIETE FAURECIA INDUSTRIES (T06222007972)
  Début : 02/03/2021 Fin : 02/03/2023
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• ACCORD SUR LA DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL ET L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T06222006885)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• accord entreprise relatif a la mise en oeuvre du dispositif de l'activité partielle de longue durée (APLD) au sein de la société FAURECIA Industries (FI) (T06222007559)
  Début : 01/06/2022 Fin : 30/11/2022
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• ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF DE L ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD) AU SEIN DE LA SOCIETE FAURECIA INDUSTRIES (FI) (T06221006450)
  Début : 01/12/2021 Fin : 31/05/2022
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• ACCORD SUR LA DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ANNEE 2021 (T06221005742)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre du dispositif de l'activité partielle de longue durée au sein de la société FAURECIA INDUSTRIES (T06221005765)
  Début : 01/06/2021 Fin : 30/11/2021
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• UN ACCORD SUR LE DROIT ALA DECONNEXION (A06218006449)
  Début : 12/01/2018 Fin : 11/01/2021
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• Accord sur la durée effective du travail et l'organisation du temps de travail - Année 2020 (T06220003961)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Un accord sur l'égalité professionnelle Hommes/Femmes (T06218000146)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD SUR LA DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL - Année 2019 (T06219002446)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Protocole d'accord pré-électoral pour les élections professionnelles des membres du comité social et économique de la société Faurecia Industries (T06219002885)
  Début : 13/09/2019 Fin : 27/11/2019
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• Accord collectif de compensation de flexibilité 2018 au sein de la société FAURECIA INDUSTRIES (T06219002113)
  Début : 14/03/2019 Fin : 31/03/2019
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