FIDAL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 52503152201109

• Avenant à l'accord cadre expérimental de mise en place du Télétravail au sein du Cabinet signé le 07/07/2021 (T09223043016)
  Début : 25/05/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FIDAL

• Avenant à l’accord d’entreprise conclu selon les conditions de droit commun sur le principe du vote électronique pour l’élection du comité social et économique (T09223041741)
  Début : 05/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FIDAL

• AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF SUR LE PERIMETRE ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL DU CABINET FIDAL (T09223041750)
  Début : 05/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FIDAL

• Avenant à l'accord collectif sur le périmètre et le fonctionnement du CSE du Cabinet FIDAL (T09223040558)
  Début : 13/02/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FIDAL

• Avenant n°4 à l'accord collectif d'entreprise du 23 09 2003 sur l'extension de la couverture incapacité/invalidité aux tranches C et D partielle des salaires des avocats salariés, cadres et assimilés cadres (T09221028823)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord cadre expérimental de mise en place du télétravail au sein du Cabinet FIDAL (T09221028313)
  Début : 01/10/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FIDAL

• Avenant n°3 à l’accord collectif d’entreprise du 23 septembre 2003 sur l’extension de la couverture incapacité/invalidité aux tranches C et D partielle des salaires des avocats salariés, des cadres et des assimilés cadres (T09220022141)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FIDAL

• Accord d'entreprise conclu selon les conditions de droit commun sur le principe du vote électronique pour l'élection du comité social et économique (T09219008831)
  Début : 25/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif sur la rémunération des salariés non avocats (T09219008512)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES EFFECTIFS DES SALARIES NON AVOCATS (A09218030653)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d’entreprise sur la gestion des emplois et des parcours professionnels à durée déterminée (T09225075252)
  Début : 01/11/2025 Fin : 01/11/2029
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• Accord collectif à durée déterminée d'adaptation de la négociation collective obligatoire au sein du Cabinet (T09223043273)
  Début : 06/06/2023 Fin : 05/06/2027
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• Accord sur l'égalité professionnelle et salariale des femmes et des hommes (T09223042971)
  Début : 23/05/2023 Fin : 22/05/2027
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• Accord collectif d'entreprise à durée déterminée sur la négociation annuelle obligatoire 2026 (T09226079288)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord collectif d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire 2025 à durée déterminée (T09225071647)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord relatif à la mise en place, au fonctionnement et à l'organisation de l'information et de la consultation du Comité Social et Economique (CSE) (T09219007778)
  Début : 01/06/2019 Fin : 01/06/2025
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• Accord collectif d'entreprise sur la prévention des risques psychosociaux au sein du Cabinet FIDAL (T09221029764)
  Début : 18/12/2021 Fin : 18/12/2024
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• Accord de prorogation des mandats du CSE dans le cadre du renouvellement de ses membres en 2023 (T09223042983)
  Début : 25/05/2023 Fin : 26/06/2023
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• Accord collectif à durée déterminée portant sur le versement d'une prime de partage de la valeur (T09222037177)
  Début : 01/11/2022 Fin : 01/01/2023
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• Accord sur l'égalité professionnelle et salariale des femmes et des hommes 2020/2021/2022 (T09220016820)
  Début : 17/12/2019 Fin : 17/12/2022
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• Avenant à l'accord collectif d'adaptation des règles de négociation obligatoire au sein du Cabinet FIDAL (T09218004848)
  Début : 12/10/2018 Fin : 12/12/2022
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• Accord collectif cadre sur le développement de la Qualité de Vie au Travail (T09219014292)
  Début : 31/10/2019 Fin : 31/10/2022
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