FIVES FCB

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41010969800036

• Négociation annuelle obligatoire (T59L23019381)
  Début : 12/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FIVES FCB

• AVENANT N° 2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE DU 25/09/2020 (T59L22019061)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FIVES FCB

• Accord relatif à la définition des objectifs de progression au titre de l'Index Egalité Femmes - Hommes 2021 (T59L22017792)
  Début : 30/08/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FIVES FCB

• Accord adoption vote électronique (T59L22017529)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FIVES FCB

• Accord portant sur la négociation annuelle sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du travail de la société Fives FCB (T59L22017531)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FIVES FCB

• Avenant nr 1 à l'accord sur les frais de transport du 04/12/2009 (T59L18001213)
  Début : 13/06/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FIVES FCB

• Accord relatif au renouvellement du Comité Social et Economique (T59L22017530)
  Début : 22/10/2022 Fin : 22/10/2026
  Accord d'entreprise FIVES FCB

• Négociation annuelle obligatoire (T59L24061343)
  Début : 12/01/2024 Fin : 11/01/2025
  Accord d'entreprise FIVES FCB

• Accord Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes (T59L21013191)
  Début : 04/06/2021 Fin : 03/06/2024
  Accord d'entreprise FIVES FCB

• Accord d'entreprise relatif au dispositif spécifique d'activité partielle (T59L20010650)
  Début : 01/11/2020 Fin : 31/10/2023
  Accord d'entreprise FIVES FCB

• Avenant N°1 à l'accord d'entreprise relatif au dispositif spécifique d'activité partielle du 25/09/2020 (T59L21012753)
  Début : 01/11/2020 Fin : 31/10/2022
  Accord d'entreprise FIVES FCB

• UN ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (A59L17011661)
  Début : 26/10/2017 Fin : 25/10/2020
  Accord d'entreprise FIVES FCB