FONDATION DISPENSAIRE GENERAL DE LYON

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77986611000017

• PROCES VERBAL DES NEGOCATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (T06923025004)
  Début : 28/02/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION DISPENSAIRE GENERAL DE LYON

• Accord d'entreprise de substitution (T06923025007)
  Début : 01/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION DISPENSAIRE GENERAL DE LYON

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU CLASSEMENT A L’EMBAUCHE DES NOUVEAUX SALARIES RELEVANT DU PERSONNEL NON MEDICAL DE LA FONDATION DISPENSAIRE GENERAL DE LYON (T06922022446)
  Début : 16/08/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION DISPENSAIRE GENERAL DE LYON

• Accord relatif aux modalités de prise des congés payés (T06922019675)
  Début : 28/02/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION DISPENSAIRE GENERAL DE LYON

• PROCES VERBAL DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 DE LA FONDATION DISPENSAIRE GENERAL DE LYON (T06922019673)
  Début : 28/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la revalorisation de la grille salariale des manipulateurs en imagerie médicale applicable au sein de la Fondation Dispensaire Général de Lyon (T06921016286)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION DISPENSAIRE GENERAL DE LYON

• PROCES VERBAL DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (T06921014825)
  Début : 01/03/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION DISPENSAIRE GENERAL DE LYON

• Accord d'entreprise relatif à la réduction temps de travail des femmes enceintes applicable au personnel medical (T06921014832)
  Début : 01/03/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION DISPENSAIRE GENERAL DE LYON

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE AU SEIN DE LA FONDATION DISPENSAIRE GENERAL DE LYON (T06920010074)
  Début : 01/03/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION DISPENSAIRE GENERAL DE LYON

• Avenant n°5 de révision partielle de l'accord d'entreprise relatif au statut collectif du personnel non médical applicable au sein de la fondation dispensaire general de Lyon du 18 juin 2013 (T06920010075)
  Début : 01/03/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION DISPENSAIRE GENERAL DE LYON

• PROCES VERBAL DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (T06920010078)
  Début : 01/03/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION DISPENSAIRE GENERAL DE LYON

• Avenant n°1 portant révision partielle de l'accord relatif aux congés de courte durée applicable au personnel médical au sein de la fondation dispensaire général de Lyon (T06920010079)
  Début : 01/03/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION DISPENSAIRE GENERAL DE LYON

• Accord d’entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité social et économique au sein de la Fondation Dispensaire Général de LYON (T06919004996)
  Début : 11/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• PV NAO 2018 (T06919004839)
  Début : 01/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D' ENTREPRISE MISE EN PLACE IK VELO (T06919004845)
  Début : 01/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT DES INDEMNITES COMPLEMENTAIRES MALADIE APPLICABLE AU PERSONNEL MEDICAL AU SEIN DE LA FONDATION DISPENSAIRE GENERAL DE LYON (T06919004846)
  Début : 01/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT n° 1 PORTANT REVISION DE L’ACCORD RELATIF AUX MODALITES D’EXERCICE DU DROIT D’EXPRESSION (T06919004850)
  Début : 01/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°4 PORTANT REVISION PARTIELLE DE L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU STATUT COLLECTIF DU PERSONNEL NON MEDICAL DU 18 JUIN 2013 APPLICABLE AU SEIN DE LA FONDATION DISPENSAIRE GENERAL DE LYON (T06919004852)
  Début : 01/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N3 PORTANT REVISION PARTIELLE DE L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU STATUT COLLECTIF DU PERSONNEL NON MEDICAL DU 18-6-2013 ET DE L'AVENANT N2 DE REVISION PARTIELLE DU 23-03-2017 (A06919015058)
  Début : 16/02/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif aux modalités d'attribution du forfait accord national et de la tenue des réunions professionnelles applicable aux médecins généralistes (T06923025005)
  Début : 13/02/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord d'entreprise relatif à l'attribution d'une prime de revalorisation salariale au personnel soignant non médical (T06923025006)
  Début : 28/02/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA FONDATION DISPENSAIRE GENERAL DE LYON (T06922021739)
  Début : 01/07/2022 Fin : 30/06/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D’ATTRIBUTION DU FORFAIT ACCORD NATIONAL ET DE LA TENUE DES REUNIONS PROFESSIONNELLES APPLICABLE AUX MEDECINS GENERALISTES DE LA FONDATION DISPENSAIRE GENERAL DE LYON (T06922019676)
  Début : 28/02/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE REVALORISATION SALARIALE AU PERSONNEL SOIGNANT NON MEDICAL DES SERVICES DES SSIAD, CSI, HANDICONSULT ET PRECACONSULT (T06922019674)
  Début : 28/02/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord d'entreprise relatif aux mesures dérogatoires COVID applicables aux contrats de travail à durée déterminée (T06921017647)
  Début : 01/09/2021 Fin : 30/09/2021
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• Accord d'entreprise évolution salariale personnel non médical Echelon 2 et 3 (T06921014833)
  Début : 01/03/2021 Fin : 31/03/2021
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS EXCEPTIONNELLES APPLICABLES AUX CONGES PAYES DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE DU CORONAVIRUS COVID-19 (T06920010830)
  Début : 11/05/2020 Fin : 30/09/2020
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES DE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D’ACHAT (T06919004849)
  Début : 01/03/2019 Fin : 31/03/2019
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