FONDATION EDITH SELTZER

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78242485700012

• AVENANT N° 4 A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (T00518000137)
  Début : 05/11/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION EDITH SELTZER

• Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet (A00518000695)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION EDITH SELTZER

• Accord de méthode (T00526060643)
  Début : 09/03/2026 Fin : 09/03/2030
  Accord d'entreprise FONDATION EDITH SELTZER

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE, A LA MISE EN PLACE DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE, A LA MISE EN PLACE DES REFERENTS ET AUX MODALITES DE MISE EN PLACE DE LA COMMISSION SANTE SECURITE CONDITIONS DE TRAVAIL (T00525060567)
  Début : 07/11/2025 Fin : 05/12/2026
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• ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (T00525060437)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/03/2026
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• ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D ATTRICUTIO DE LA PRIME DECENTRALISEE CONCLU DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T00525060472)
  Début : 11/06/2025 Fin : 01/02/2026
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• ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA REMUNERATION CONCLU DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR LA PRIME DE PARTAGE DE VALEUR 2024 (T00524060341)
  Début : 18/11/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA REMUNERATION CONCLU DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T00523060085)
  Début : 14/12/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (T00523001291)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (T00522001143)
  Début : 22/09/2022 Fin : 31/01/2023
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• Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du CSE de la Fondation Edith Seltzer (T00522001041)
  Début : 13/05/2022 Fin : 31/01/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REMUNERATION CONCLU DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T00522001025)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/01/2023
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• Accord sur la mise en place du Comité Social et Economique (CSE) (T00518000090)
  Début : 24/07/2018 Fin : 24/07/2022
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• Accord d'entreprise relatif à la rémunération - Modalités versement de la prime COVID (T00520000666)
  Début : 21/08/2020 Fin : 31/12/2020
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• Avenant à l'accord d'entreprise relatif aux rémunérations - Années 2019-2020 (T00520000624)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T00520000517)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX REMUNERATIONS - ANNEES 2019-2020 (T00519000215)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2020
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• Un accord de prorogation des mandats DP, CE et CHSCT (A00517000621)
  Début : 26/09/2017 Fin : 19/05/2018
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