FONDATION L'ELAN RETROUVE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77567634900019

• ACCORD D'ETABLISSEMENT ATTRIBUTION 2 JOURS DE CONGES SUITE GREVE DE DECEMBRE 2019 (T07520022752)
  Début : 01/11/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise FONDATION L'ELAN RETROUVE

• PAIEMENT DES JOURS DE CARENCE (T07519013994)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise FONDATION L'ELAN RETROUVE

• PRIME DECENTRALISEE (T07519013995)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise FONDATION L'ELAN RETROUVE

• Accord sur la prime de pouvoir d'achat (T07520019217)
  Début : 01/06/2020 Fin : 30/06/2020
  Accord d'entreprise FONDATION L'ELAN RETROUVE

• Accord amenagement des Congés payés pris dans le cadre des mesures d'urgence liées à la crise sanitaire (T07520020345)
  Début : 01/04/2020 Fin : 15/06/2020
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• Accord prime décentralisée (T07518004930)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Mise en place vote dématérialisé par internet (T07519009186)
  Début : 17/05/2019 Fin : 14/06/2019
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• ACCORD D'ENTREPRISE PRIME EXCEPTIONNELLE (T07519009445)
  Début : 20/12/2018 Fin : 31/03/2019
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• Accord sur les jours de carence (T07518005014)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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