FONDATION L ELAN RETROUVE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77567634900019

• Prime de saisie des écritures comptables et tenue de la caisse (T07524073066)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION L ELAN RETROUVE

• congés supplémentaires (T07524071293)
  Début : 01/06/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION L ELAN RETROUVE

• REMUNERATION DES ORTHOPHONISTES (T07524071310)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION L ELAN RETROUVE

• MALADIE ACCIDENTS ET CONGES PAYES (T07524071312)
  Début : 01/06/2024 Fin : 01/01/2999
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• REPRISE D'ANCIENNETE (T07524071315)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Prime mensuelle pôle cas complexe en autisme (T07524071321)
  Début : 30/09/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD ADAPTATION CMPP BOULOGNE BILLANCOURT (T07522048647)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Heures de récupération pour les médecins du Centre Gilbert Raby (T07522045456)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• Affichage et messagerie syndicale (T07522043826)
  Début : 01/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à l’attribution d’une prime aux médecins, pharmaciens, biologistes et chirurgiens-dentistes (T07521036060)
  Début : 01/10/2021 Fin : 01/01/2999
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• Prime Ségur (T07521034648)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• FORFAIT MOBILITE (T07521034649)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Attribution indemnité forfaitaire Ségur (T07520026511)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord télétravail N°2 (T07520025691)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°1 accord égalité hommes femmes (T07520023287)
  Début : 24/11/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 2 ACCORD FORMATION PROFESSIONNELLE (T07520019216)
  Début : 01/04/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°1 à l'accord sur la formation professionnelle 13 juin 2016 (T07519013967)
  Début : 16/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Aménagement du temps de travail SAVS IRIS (T07519013991)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF CONDUCTEURS REGULIERS (T07519013070)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD INDEMNITE DE DEPART A LA RETRAITE (T07519013072)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord télétravail (T07518005818)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur l'attribution des journées d'ancienneté (T07518005011)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord établissement aménagement du temps de travail (T07518001900)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD PENIBILITE N°2 (A07518031002)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord renouvellement CSE (T07523052568)
  Début : 14/04/2023 Fin : 01/07/2028
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• Subrogation du temps partiel thérapeutique (T07524073061)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• Messagerie et affichage syndical (T07523063259)
  Début : 15/12/2023 Fin : 31/12/2027
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• CALENDRIER NAO (T07523063250)
  Début : 13/11/2023 Fin : 30/06/2027
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• BDESE (T07523063256)
  Début : 14/11/2023 Fin : 30/03/2027
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• EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T07524071306)
  Début : 01/01/2025 Fin : 12/11/2026
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• PAIEMENT DES JOURS DE CARENCE (T07524071319)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• PRIME DECENTRALISEE (T07524071320)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Prime partage de la valeur (T07524073063)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• PRIME DECENTRALISEE (T07524063882)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• JOURS DE CARENCE (T07524063885)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Egalité professionnelle et qualité de vie au travail (T07523062703)
  Début : 13/11/2023 Fin : 31/12/2024
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• FORMATION PROFESSIONNELLE (T07521030063)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/03/2024
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• Avenant accord d'établissement Centre Gilbert Raby amenagement du temps de travail (T07523050518)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• PRIME DECENTRALISEE (T07522043824)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• NON PAIMENT DES 3 JOURS DE CARENCE (T07522043825)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• CALENDRIER DES NEGOCIATIONS (T07519011901)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2023
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• Mise en place des comités sociaux et économique et du comité social, économique et central (T07519009156)
  Début : 01/03/2019 Fin : 16/06/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES (T07519011928)
  Début : 15/06/2019 Fin : 14/06/2023
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• Avenant N°2 accord égalité hommes femmes (T07523057214)
  Début : 16/05/2023 Fin : 30/04/2023
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• Accord sur la prime de partage de la valeur (T07523050520)
  Début : 01/12/2022 Fin : 31/12/2022
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• Prime décentralisée (T07521034645)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD N°4 Egalité hommes femmes (T07519011899)
  Début : 01/10/2019 Fin : 30/09/2022
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• Accord prime exceptionnelle 2021 (T07521036719)
  Début : 30/11/2021 Fin : 31/12/2021
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• PRIME DECENTRALISEE 2021 (T07520022744)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• JOURS DE CARENCE (T07520022747)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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